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Pneumoconiose provoquée par la poussière de silice

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une pneumoconiose provoquée par la poussière de silice soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

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Législation européenne

La Directive UE2017/2398 du classe les poussières de silice comme agent cancérigène. Et elle révise les valeurs limites d'exposition (VLE) aux agents cancérigènes ou mutagènes pour rendre ces expositions plus contraignantes[1].

Législation en France

Sources spécifiques

Sources générales

Voir aussi

Internationalisation

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