Pro hac vice

Pro hac vice signifiant en latin: "à cette occasion" ou "pour cet évènement", est un terme juridique faisant généralement référence à une pratique juridique, dans lesquelles un avocat qui n'a pas été admis à exercer dans une certaine juridiction est autorisé à participer à une affaire particulière dans cette juridiction. Le terme est également utilisé par l'Église catholique.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Pro hac vice » (voir la liste des auteurs).

• Portail du droit