Droit d'auteur à Madagascar

https://www.yo^[1][2]utube.com/@BeatKilanga101 droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les https://www.youtube.com/@BeatKilanga101 de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique^[3].

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.

Conventions internationales

Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966^[1],[2].

Évolution législatives

L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé en 1984^[4],[5]. Un arrêté interministériel de 2006^[6] vise à lutter contre la contrefaçon. À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur^[7].