Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, maladie professionnelle, invalidité, chômage, charges de famille…). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

Elle est assurée par des institutions du pays qui « protège » par différents biais sa population contre des évènements, protection civile, sécurité civile, sécurité militaire, sécurité sociale.

La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets d'un État et des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant de l'aide alimentaire ou du logement des exclus, par exemple).

La protection sociale comporte l'éducation-instruction permettant la prévention du risque.

Risques couverts

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants, ils dépendent du système social en place dans le pays concerné par ses institutions sociales :

• la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
• la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ;
• le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
• l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ;
• la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.
• la dépendance, ce risque a été créé pour financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. La prise en charge de la dépendance des personnes âgées ou handicapées selon les pays et les systèmes de soins^{[note 1]}.

Protection sociale

La protection sociale relève de différents organismes de sécurité sociale (assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), ou d'autres institutions (régimes complémentaires de retraite, régime du chômage, régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie tels que les mutuelles et institutions de prévoyance). L'organisation est très variable selon les pays^[1]. La protection sociale recensée dans les dépenses financières comporte un volet de dépenses avant la concrétisation du risque par l'éducation-instruction permettant la prévention du risque. Elle est considérée comme un aspect essentiel visant à prévenir les risques sociaux et à améliorer la sécurité des individus et des collectivités formulant le bien-être social dans la société^[2].

On distingue deux logiques dans la protection sociale, dont l'importance varie selon les États. Une première logique est la logique d'assurance, qui a pour objectif de couvrir les risques sociaux par une redistribution horizontale, sans conditions de ressource. Cette logique (assurance chômage, retraites…) est ainsi financée par les cotisations sociales (des salariés et des employeurs). Ici, l’État opère une mutualisation nationale obligatoire des risques sociaux^{[note 2]}.

On distingue alors une deuxième logique : la logique d'assistance qui permet la couverture des risques sociaux des plus démunis (qui ne peuvent cotiser) en opérant une redistribution verticale (RSA par exemple). Cette logique a donc pour but sous-jacent de réduire les inégalités, elle est ainsi financée par des impôts et des taxes proportionnels et progressifs^{[note 3]}. Les prestations sociales sont ainsi versées sous conditions de ressources. Cette logique devient de plus en plus dominantes dans les modèles de protection sociale actuels.

Ces deux logiques sont complémentaires mais leur place varie selon les pays (Allemagne Grande-Bretagne assurantielle et France universaliste par exemple ^{[note 1]}). Elles ont un fondement commun : une solidarité nationale que ce soit parce que les plus riches aident les plus démunis ou parce qu'une mutualisation a été mise en place.

Dans le monde

Partout dans le monde, les systèmes de protection sociale^[3] visent à aider les individus et leurs familles, en particulier les ménages pauvres et vulnérables, à :

• affronter les crises et les chocs ;
• trouver un emploi et gagner en productivité ;
• investir dans la santé et l’éducation de leurs enfants ;
• protéger ceux qui vieillissent.

La protection sociale universelle^[4] a pour objectif de veiller à ce que toute personne ayant besoin de protection sociale puisse y avoir accès en tout temps. Cela englobe les prestations à l’enfance, les pensions de vieillesse pour les personnes âgées et les prestations pour les personnes en âge de travailler en cas de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de chômage.

Cette aide peut être fournie par le biais de l’assurance sociale, de prestations sociales financées par l’impôt, de services d’aide sociale, de programmes de travaux publics et d’autres régimes garantissant une sécurité élémentaire de revenu.

Les systèmes de protection sociale figurent en bonne place dans les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. L’objectif 1.3 appelle ainsi à mettre en place « des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient ».

Avec un système de protection sociale bien conçu et mis en œuvre, un pays sera mieux équipé pour valoriser le capital humain^[5] et accroître la productivité, réduire les inégalités, renforcer la résilience et lutter contre la transmission de la pauvreté d’une génération à l’autre. Ces systèmes et instruments ont un pouvoir transformateur en ce qu’ils agissent non seulement comme des amortisseurs en aidant les populations pauvres et vulnérables à atténuer l’impact des chocs économiques et budgétaires, mais aussi parce qu’ils garantissent l’égalité des chances en donnant à ceux qui sont en bas de l’échelle la possibilité de s’extraire de la pauvreté et de devenir des membres productifs de la société. En outre, en permettant aux populations pauvres et vulnérables d‘améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille, ils peuvent les dissuader de migrer en quête d’une vie meilleure. Par ailleurs, lorsqu’ils sont bien conçus, les programmes d’emploi et de protection sociale sont relativement économiques, avec un coût correspondant en moyenne à 1,5 % du PIB.

Protection sociale en Europe

Un certain nombre de pays en Europe se sont associés en 1959 pour fournir une aide administrative pour leur ressortissants expatriés et pour les immigrés : Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pologne, Portugal^[6]. L'Union Européenne comporte entre tous ses pays membres (UE à 27 plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) une structure directive des droits à la sécurité sociale^[7].

L'Union Européenne détermine les droits à la sécurité sociale par le biais de règles de coordination qui permettent aux citoyens de l'UE de bénéficier de leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu'ils circulent ou travaillent dans un autre État membre. Ces règles visent à garantir la continuité des droits à protection sociale, notamment en ce qui concerne les retraites^[9] et les prestations de chômage ^[10] , tout en évitant que les citoyens ne perdent leurs droits en raison de leur mobilité. Les principes fondamentaux incluent l'affiliation dans l'État habituel d'activité, l'égalité de traitement, et la totalisation des périodes d'assurance^[8].

Protection sociale en France

En France, on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

1. Le régime général par branches, avec essentiellement la sécurité sociale^[11] et le régime social des indépendants qui y est rattaché ;
2. Le régime agricole, avec essentiellement la Mutualité sociale agricole^[12]

L'emploi relève de l'Unédic. Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles.

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales.

Les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple. Les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de la protection sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.

La protection sociale complémentaire de la fonction publique

Une transformation de la protection sociale complémentaire, santé et prévoyance^{[note 4]} de la fonction publique a été lancée. L’ordonnance du 17 février 2021^[13], signée par le Président de la République, publiée au Journal officiel du 18 février 2021, oblige les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents publics^[14]. L'entrée en vigueur a été effectuée par paliers à compter du 1^er janvier 2022^[15].

Protection sociale en Grande-Bretagne

La protection sociale au Royaume-Uni est en grande partie administrée par le gouvernement central. Après la National Insurance de 1911 négociée par le patronat et les syndicats pour le chômage et les accidents, le Welfare State date de la reconstruction d'après la deuxième guerre mondiale. Certaines compétences ont été transférées depuis 1999 aux gouvernements décentralisés : le gouvernement écossais, le gouvernement gallois et l'exécutif nord-irlandais.

La « National Insurance » est financée par les cotisations sociales (salariales et patronales). Elle gère les allocations, pensions et indemnisations chômage.

En Grande-Bretagne, en 1923 les écoles publiques sont gratuites , elles accueillent plus de 90 % de la population scolaire. Les écoles peuvent être laïques ou confessionnelles et sont obligatoires jusqu'à l'âge de 18 ans. Les prestations familiales pour personnes à bas revenus comprennent l'aide pour la scolarisation^[16].

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants^[16].

Protection sociale en Russie et pays communistes européens

La protection sociale en Russie existe sous l'empire Tzariste avant l'Union soviétique. Les réformes économiques et sociales systémiques repositionnent l'ancien système en un dispositif universel (type « welfare socialiste »^[17]) difficilement obtenu après le changement de régime politique de 1914^[18],[19]. Cependant elle instaure une discrimination ^[17] entre les ouvriers syndiqués et non syndiqués selon les intérêts de l'« Economie Nationale » s'industrialisant^{[19],[note 5]} (son principe intègre « la lutte des classes »). Les difficultés du monde agraire avec la collectivisation forcée sont constantes (elle aboutit en 1980 à une libéralisation légale^[17]).

La protection sociale selon le pays du « bloc de l'Est » autour de la Russie dépend essentiellement de son orientation de production avec une bonne technicité : elle est plutôt agricole - la Roumanie et la Bulgarie- ou plutôt industrielle -la République démocratique allemande, la Tchécoslovaquie-. Cela définit la capacité du pays à exporter et augmenter son PIB définissant sa protection sociale^[20]. La protection sociale est devenue selon des historiens depuis les années 1950 « comme un prisme d’étude des dysfonctionnements de l’État soviétique »^[21].

Politiquement, le « Contrat social de Gorbatchev » est un échec dans les années 1990^[22]. La création d'une assurance pour la pension qui devient obligatoire et la fusion de caisses sont des étapes clés de la réforme après la dissolution de l'U.R.S.S. en décembre 1991. Les réformes ont été influencées par des tendances néolibérales et conduisent à une augmentation des dépenses sociales publiques, impactant entre autres le fonctionnement entre les entreprises et l'habitat formulé depuis 1950 impérativement en grands ensembles (de "khrouchtchevkas" de quatre étages), régulé par le travail dans l'industrie, l'agriculture-élevage, la pêche^[23]. Cependant, ces réformes Gorbatchev ont également été marquées par des luttes sociales et des critiques sociales dues à la sur-imposition et la difficulté de réattribuer du pouvoir décisionnaire aux instances locales pour l'« auto-administration territoriale à la façon qu'elle existait au préalable »^[22], (au XIX^e siècle formulation régionale vernaculaire^[24]).

La protection sociale en Russie a connu une évolution significative depuis la chute de l'U.R.S.S. La loi fédérale n° 236-FZ du 14 juillet 2022^[25] introduit une refonte du système de protection sociale, intégrant la Caisse d'assurances sociales de Russie sous le « ministère du Travail et de la Protection sociale ». Cette réforme vise à améliorer les prestations sociales et à répondre aux besoins des citoyens, lesquels constatent une offre de soins dégradée^[22].

Protection sociale en Océanie

Protection sociale en Australie

Le régime de protection sociale australien assure à tous les résidents permanents la couverture des risques maladie-maternité-invalidité, vieillesse, décès, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, soins de longue durée et sert des prestations familiales^[26].

Ce régime n'est pas contributif (prestations de remplacement du revenu d’activité^{[note 6]}). En effet, la quasi-totalité de son financement provient de l'impôt sur le revenu (General revenue). Les salariés sont imposés sur leurs revenus bruts ainsi que sur leurs allocations et aides sociales géré par le « Centrelink » . Les prestations maladie (Medicare) et certaines allocations familiales sont servies sans tenir compte des revenus^[26]. « Afin de pallier les carences du système Medicare, environ 30% des Australiens souscrivent en plus à une assurance privée^[27]. ». Le personnel actif enregistré depuis moins de deux ans n'est pas bénéficiaire du système d'État, (pas plus que les touristes).

En ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles, l'employeur doit souscrire une assurance privée pour assurer le maintien du salaire de ses employés en cas d'accident^[26].

Protection sociale en Nouvelle-Zélande

La Nouvelle Zélande se détache progressivement à partir de la fin du XIX^e siècle de la tutelle de la Grande-Bretagne établie en 1840 et de la mise en conformité des règles (droit de vote des femmes 1893 par exemple).

La Protection sociale en Nouvelle-Zélande voit ses premières mesures établies en 1898 par le Parti libéral, et cela concerne les accidents du travail, il constitue le système d'assurance publique Workers' Compensation for Accidents Act 1900, l'ancêtre de la Accident Compensation Corporation (en) .

Le gouvernement libéral entre 1900 et la dépression de 1930 a jeté les bases de l'État-providence^[28] complété ensuite. Il introduit les pensions de vieillesse (début du régime contributif^{[note 6]} dans lequel les Depression taxes gouvernementales sont en fonction du revenu^[29]), les réglementations sur le nombre maximal d'heures de travail ; il est pionnier dans les lois sur le salaire minimum. Et le gouvernement développe un système de règlement des conflits industriels, accepté dans un premier temps par les employeurs et les syndicats^[30]. Car des grèves apparaissent dans les années 1912 et suivantes conformes au schéma de luttes syndicales mondial^[31].

En janvier 1931, dans le pays en crise, le premier ministre nouvellement installé Georges Forbes voit que l' Unemployment Act est passé en son absence; À son retour de Londres il déclare qu'il n'y aurait aucun paiement fait sans travail en contrepartie^[32]. Il signifie que les enregistrés devraient participer à la construction des routes ou travailler dans des fermes ou forêts. Les enregistrés ne pouvaient être des femmes, des Māori ou des garçons de moins de 16 ans. Des manifestations violentes contre la précarité en résultèrent en 1932^[33].

Dans les années 1940 est introduit le système de santé publique en Nouvelle-Zélande (Work and Income (en)) où la santé est accessible à tous, indépendamment des revenus.

Par le Social Security Act 1938, les hôpitaux publics sont devenus gratuits en 1939 et les médicaments sur ordonnance ont suivi en 1941^[34]. À partir de 1941, les médecins recevaient des honoraires fixes du gouvernement pour leurs services, qu'ils pouvaient compléter en facturant partiellement les patients. Les frais pour les patients ont augmenté avec le temps car la subvention gouvernementale n'augmentait pas en fonction de l'inflation^[34]. Les frais de prescription ont été réintroduits en 1985 et pouvaient atteindre jusqu'à 20 $ par article au début des années 1990. Les soins hospitaliers sont restés gratuits^[34].

Dans avant et après guerre le nombre suicides montre la difficulté du quotidien dans la pauvreté^[35].

Dans les années 1960, la prise en compte de la population Maori est une priorité.

En 1964, la protection sociale incluait des indemnités de chômage, des pensions, des paiements pour incapacité et d'autres formes d'assistance sociale ouvertes à tous.

La médicalisation par l'État des personnes souffrant de handicap physique se fait dans les hôpitaux en 1910^[36].

Depuis les années 1950, les sections locales de l'Handicapped Children’s Parents Association ont créé des centres de garde de jour et des foyers pour des soins de courte ou longue durée destinés aux personnes intellectuellement handicapées^{[37],[note 7]}. La loi sur le bien-être communautaire des personnes handicapées de 1975 fut une législation marquante, les pôles hospitaliers commencent à fournir une gamme plus large d'aides à domicile^[38].

En 1970-1980 en Nouvelle-Zélande, le système d'enseignement supérieur est réformé, il devient axé sur le développement des connaissances scientifiques et techniques^[39]. Cela fait aussi suite au déclin des emplois des apprentis faisant l'objet de l'Apprenticeship Act 1983^[39].

Dans les années 1980, la législation a été adoptée pour renforcer le contrôle des dépenses en matière de sécurité sociale et améliorer leur ciblage en vue d'aide sociale plus flexible. Dans les années 2000, la population à faible revenu perçoit l'aide aux familles nombreuses. Il existe de plus des campagnes de santé publique contre l'obésité, la consommation d'alcool, le tabagisme et pour divers vaccins.

Protection sociale sur le continent américain

Protection sociale au Canada

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime public de sécurité sociale créé en 1927 et administré par le gouvernement fédéral canadien par l'entremise de son ministère de l'Emploi et du développement social financée par Ottawa^[40]. Accessible à l'âge de 65 ans le régime des pensions est effectif au Québec à partir de 1936^[40].

Le logement social au Canada est un domaine soutenu par divers programmes gouvernementaux visant à garantir que les ménages à faible revenu aient accès à un logement abordable^[41].

Le régime canadien de sécurité sociale est séparé entre salariés et indépendants^[42].

L'administration fédérale exerce une influence sur le plan législatif et financier et gère directement certains programmes ; L'assurance emploi, qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi et aussi en cas de maladie, grossesse, adoption. D'autres sont assurés au niveau provincial ou municipal. La majorité d'entre eux sont appuyés financièrement par le gouvernement fédéral^[43]. Un accord existe avec la France pour ses territoires français de proximité^[44] (la province Québec a passé un accord particulier avec tout le territoire français^[45]).

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada est une société de la Couronne dont la mission consiste à gérer les fonds du Régime de pensions du Canada dont les fonds en font le plus important investisseur institutionnel canadien.

Protection sociale aux États-Unis

La protection sociale aux États-Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la Constitution des États-Unis. Le gouvernement des États-Unis l'applique, depuis le New Deal de 1933 et son Welfare State, continué par l'Obamacare 2010 jusqu'à la présidence Trump de 2025.

Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé : l’État fédéral donne une enveloppe fixe prélevée sur le budget fédéral des États-Unis aux cinquante États fédérés. Le coût des soins de santé demeure très élevé et d'une qualité disparate^[46], et serait selon une étude de 2009 l'une des causes les plus importantes de faillites personnelles^[47].

Le pays des États-Unis est le seul de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ne pas verser des allocations familiales, et selon la logique qui y est présente, « la meilleure assurance sociale reste le plein emploi » : les divers gouvernements qui se succèdent cherchent avant tout à maintenir la croissance économique et à faire baisser le chômage.

Protection sociale en Afrique

En Afrique les mesures de protection sociale ont vocation à répondre « aux aléas auxquels les individus, les familles et les ménages peuvent être confrontés au cours de leur vie ». L’augmentation constante du nombre de personnes en situation de pauvreté et de dénuement multidimensionnel fait « de l’extension de la couverture une entreprise particulièrement ardue »^[48].

Les programmes traditionnels revêtant la forme de systèmes d’assurance sociale et dispositifs de protection sociale relevant de la responsabilité des employeurs sont conçus en fonction des besoins des travailleurs de l’économie formelle (déclarée) et des risques auxquels ils sont exposés. La croissance économique à l’échelle nationale ne s’est pas traduite par une hausse équivalente de l’emploi. En règle générale, conscients de la réalité socio-économique des populations non couvertes et désireux d’étendre la couverture aux individus qui en sont jusqu’à présent exclus, les pouvoirs publics font évoluer la législation, en particulier les mesures l’aide sociale, et permettent aux travailleurs indépendants et aux personnes travaillant dans le secteur non déclaré de bénéficier d’un accès légal aux régimes de sécurité sociale contributifs^{[note 6]}.

Le contexte marqué par des défis tels que le changement climatique, les risques grandissants de crises financières et géopolitiques, de même que les dommages socio-économiques provoqués par les événements météorologiques extrêmes et des phénomènes sans précédent comme la pandémie de COVID-19^[49]. Les capacités institutionnelles. La transformation numérique de la sécurité sociale s’est accélérée dans l’ensemble de la région^[48].

Protection sociale dans le monde Asie-Pacifique-Golfe persique

L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS)^[50] évalue la portabilité des droits à la sécurité sociale et la garantie de protection des droits et des prestations des travailleurs lorsqu’ils se déplacent d’un pays à l’autre (AISS, 2024; Kazi-Aoul et al., 2023^[51]). Ces accords protègent à la fois les droits acquis et les droits en cours d’acquisition, ce qui permet aux personnes résidant dans différents pays de conserver leurs droits à la sécurité sociale. Ces accords déterminent la législation applicable et permettent ainsi d’éviter les doubles cotisations pour les travailleurs temporairement détachés à l’étranger, ce qui favorise la formalisation des travailleurs et garantit le respect par les employeurs de leurs obligations en termes de cotisations de sécurité sociale (OIT, AISS, CIF-OIT, 2021; AISS, 2022). « À l’heure actuelle, 74 pour cent des pays et territoires participent à au moins un accord de sécurité sociale. Ce changement au niveau du paysage de la coopération internationale en matière de sécurité sociale témoigne de l’évolution et de l’importance de ces accords dans le monde entier. »^[52].

Protection sociale en Chine et pays communistes d'Asie

la Chine est composée de provinces sous gouvernement chinois auxquelles s'ajoutent des régions de provinces autonomes à gouvernement plus ou moins autonomes et à nationalités différentes depuis 1949. S'y ajoute Hong-Kong et Macao. Dans les années 1980, la chine a entrepris des réformes significatives pour étendre la couverture sociale à l'ensemble de la population chinoise, urbains et ruraux. Des programmes tels que le "New Rural Old-Age Insurance" ont été mis en place pour garantir une protection sociale aux communautés rurales^[53].

Le système de protection sociale en Chine vise à offrir une couverture de base aux travailleurs locaux et « étrangers chinois » , tout en faisant face à des inégalités persistantes. Le système de protection sociale en Chine est basé sur la Loi sur l'Assurance Sociale entrée en vigueur en 2011^{[53],[note 8]} :

• Assurance vieillesse : Fournit un revenu de retraite aux travailleurs ayant contribué au système pendant au moins 15 ans.
• Assurance maladie : Couvre les dépenses de santé des citoyens, avec des régimes distincts pour les travailleurs urbains et ruraux.
• Assurance chômage : Offre un soutien financier aux personnes sans emploi.
• Assurance accidents du travail : Protège les travailleurs en cas d'accidents liés à leur emploi.
• Assurance maternité : Fournit des prestations aux femmes enceintes et aux nouvelles mères.

En 2021, un programme de retraite volontaire à compte individuel a également été lancé pour encourager l'épargne retraite^[53].