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Référendum italien d'avril 2016

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Un référendum abrogatif d'origine régionale a lieu le en Italie. La population est amenée à se prononcer sur l’abrogation de la loi autorisant les forages d'exploration en mer, suivant la proposition de la moitié des régions du pays.

Faits en bref Corps électoral et résultats, Inscrits ...

Malgré un total de votes favorables de plus de 85 % des votants, la participation n'atteint pas le quorum exigé de 50 % des inscrits, et le référendum n'est pas validé.

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Mise en œuvre

Résumé
Contexte

Le scrutin est l'aboutissement d'une demande de référendum initiée par un total de dix régions italiennes, soit les régions de Pouilles, Sardaigne, Molise, Basilicate, Marches, Abruzzes, Calabre, Vénétie, Campanie et Ligurie[1]. En accord avec l'article 75 de la Constitution, un minimum de cinq régions italiennes peuvent en effet déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantes[2]. Les dix régions s'opposent à une nouvelle loi du gouvernement élargissant grandement les zones maritimes pouvant faire l'objet de forages d'exploration pétrolière, jusque là restreintes à des zones prédéfinies en dehors de la mer Tyrrhénienne, au large des 12 miles marins des eaux territoriales, et en dehors des Aires marines protégées[1].

Un total de six demandes sont déposées le , et validées par la Cour de cassation le suivant. Le gouvernement ayant fait voter le une nouvelle loi modifiant notamment les dispositions relatives au forage exploratoire, la Cour en déclare cinq invalides, et renvoie la dernière à la Cour constitutionnelle, qui la valide le après en avoir reformulé la question sur la base de la nouvelle loi[1].

Le gouvernement, opposé au référendum, refuse de l'organiser en même temps que les élections municipales du , en justifiant sa décision par des « problèmes d'organisation ». La demande du Mouvement 5 étoiles de repousser la tenue du scrutin à juin en même temps que plusieurs élections régionales afin d'obtenir une plus grande participation et de réduire les couts d'organisation, reste lettre morte[3]. Le décret de convocation du scrutin pour le suivant est signé par le président Sergio Mattarella le , et publié au journal officiel. Les bureaux de vote sont ouverts de 7h à 23h[1].

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Conditions de validité

Les référendums abrogatifs d'origine régionale sont légalement contraignant. Ils doivent cependant pour être valides réunir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation, et franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits[1].

Résultats

Davantage d’informations Choix, Votes ...

Répartition des votants :

Votes
Pour
(85,85 %)
Votes
Contre
(15,15 %)
Majorité absolue

Répartition des inscrits :

Taux de
participation
(31,19 %)
Taux
d'abstention
(68,81 %)
Quorum

Références

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