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Référendum danois de 2014
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Le référendum danois de 2014 a lieu le , en parallèle des élections européennes afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur l'adhésion du pays à la juridiction unifiée du brevet.
Le projet d'adhésion est approuvé par 62,47 % des électeurs[1].
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Contexte
En , le ministère de la Justice estime que l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé le constitue un abandon de souveraineté. Par conséquent, au titre de l'article 20 de la Constitution danoise, la ratification de l'accord doit se faire soit par référendum, soit par un vote à la majorité qualifiée des cinq sixièmes du Folketing[2]. La Première ministre sociale-démocrate Helle Thorning-Schmidt souhaite éviter un référendum, mais le Parti populaire danois et la Liste de l'unité, qui représentent ensemble plus d'un sixième des sièges au Parlement ne soutiennent pas la ratification au Parlement. Le , Thorning-Schmidt annonce donc la tenue d'un référendum le , en parallèle des élections européennes[3].
Selon l'article 42 de la Constitution danoise, un projet soumis à référendum ne peut être rejeté que par une majorité absolue des électeurs exprimés, représentant eux-mêmes au moins 30 % des électeurs inscrits sur les listes électorales[4].
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Résultats
| Pour 1 386 881 (62,47 %) |
Contre 833 023 (37,53 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
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Notes et références
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