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division territoriale française créée en 1956 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Région.
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
| Région | |||
| Administration | |||
|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Type | Région | ||
| Division inférieure | Département, commune | ||
| Nombre de subdivisions | 18 (2016) | ||
| Création |
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| Localisation | |||
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le [1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports interurbains (cars interurbains et trains régionaux), en passant par le développement économique du territoire.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
Depuis le , la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole, dont la Corse, et cinq outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Le représentant de l'État dans les régions est le préfet de région.
Les treize régions métropolitaines (dont la Corse) ont les codes ISO 3166-2 suivants (au [2]) :
| Code ISO 3166-2 | Nom de la région |
|---|---|
| FR-ARA | Auvergne-Rhône-Alpes |
| FR-BFC | Bourgogne-Franche-Comté |
| FR-BRE | Bretagne |
| FR-CVL | Centre-Val de Loire |
| FR-20R | Corse |
| FR-GES | Grand Est |
| FR-HDF | Hauts-de-France |
| FR-IDF | Île-de-France |
| FR-NOR | Normandie |
| FR-NAQ | Nouvelle-Aquitaine |
| FR-OCC | Occitanie |
| FR-PDL | Pays de la Loire |
| FR-PAC | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Les cinq régions ultramarines sont dotées à la fois de codes ISO 3166-1 et ISO 3166-2 :
| Code alpha-3 ISO 3166-1 | Code alpha-2 ISO 3166-1 | Code ISO 3166-2 | Nom |
|---|---|---|---|
| GLP | GP | FR-971 | Guadeloupe |
| GUF | GF | FR-973 | Guyane |
| MTQ | MQ | FR-972 | Martinique |
| REU | RE | FR-974 | La Réunion |
| MYT | YT | FR-976 | Mayotte |
| Carte | Dénomination | Chef-lieu de région | Départements | Superficie (km2)[3] | Population
(2021)[4] |
Population estimée (2024)[5] |
Densité (2021) (hab./km2) | Code Insee[6] | Continent | Président(e) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
_(zoom)_2016.svg){kind=small} |
Guadeloupe | Basse-Terre | 1 | 1 628 | 384 315 | 378 561 | 236,1 | 01 | Amérique du Nord | Ary Chalus (LREM-GUSR) |
_(zoom)_2016.svg){kind=small} |
Martinique | Fort-de-France | 1 | 1 128 | 360 749 | 349 925 | 319,8 | 02 | Amérique du Nord | Lucien Saliber Président de l'assemblée de Martinique (Alians Matinik) et Serge Letchimy Président du conseil exécutif de Martinique (PPM) |
 |
Guyane | Cayenne | 1 | 83 534 | 286 618 | 295 385 | 3,4 | 03 | Amérique du Sud | Rodolphe Alexandre (GR) Président de l'assemblée de Guyane |
_2016.svg){kind=small} |
La Réunion | Saint-Denis | 1 | 2 504 | 871 157 | 885 700 | 347,9 | 04 | Afrique | Huguette Bello |
_in_France.svg){kind=small} |
Mayotte | Mamoudzou | 1 | 374 | 256 518[17],[Note 3] | 320 901 | 685,9 | 06 | Afrique | Soibahadine Ibrahim Ramadani Président du conseil départemental de Mayotte (LR) |
| Total régions ultramarines | 89 168 | 2 159 357 | 2 230 472 | 24,2 | ||||||
| Total régions françaises | 633 109 | 67 664 570 | 68 373 433 | 106,9 | ||||||
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[18]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[19].
En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[20]). La loi du a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[21].
La loi du [22] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
Au , 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du puis de celle du , qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[23]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[23].
L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[24]. Défini par la loi du [22], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[25]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers[26].
L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[27]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[27]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[27]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[27]. Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux[26].
Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
Depuis 1991, la collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[34].
En , Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[35],[36],[37] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le [38]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[39]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[40], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[41].
La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le , soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[42].
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
La loi du a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[43]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[44]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du , avec effet au [45], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du [46]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du .
Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[47]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[48].
Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du [49] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du , l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[50].
Les principales compétences d'attribution sont :
Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du , M. René Garrec dressait un constat largement partagé[51] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées… Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[52]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[53].
Dans cette continuité, la loi du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[54] :
La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[55], d'espaces verts[56] mais aussi en matière de transports des voyageurs[57].
Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
| Domaine de compétence | Régions | Départements | Secteur communal |
|---|---|---|---|
| Développement économique | Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes | Aides économiques à objet spécifique (cinéma, lutte contre l'incendie…) | Aides indirectes |
| Formation professionnelle, apprentissage | Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre | ||
| Emploi et insertion professionnelle | Insertion professionnelle dans le cadre du RSA | ||
| Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion | Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion | Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion | |
| Enseignement | Lycées (bâtiments, restauration, TOS) | Collèges (bâtiments, restauration, TOS) | Écoles (bâtiments, restauration) |
| Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) | Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) | Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) |
| Enfance (crèches, centres de loisirs) | |||
| Sport (subventions) | Sport (équipements et subventions) | Sport (équipements et subventions) | |
| Tourisme | Tourisme | Tourisme | |
| Action sociale et médico-sociale | Rôle de chef de file - Organisation (PMI ASE) et prestations (Revenu de solidarité active, APA) | Action sociale facultative (CCAS) | |
| Urbanisme | Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC | ||
| Aménagement du territoire | Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration) | Schéma régional (avis, approbation) | Schéma régional (avis, approbation) |
| CPER | |||
| Environnement | Espaces naturels | Espaces naturels | Espaces naturels |
| Parcs naturels régionaux | |||
| Déchets (plan départemental) | Déchets (collecte, traitement) | ||
| Eau (participation au SDAGE) | Eau (participation au SDAGE) | Eau (distribution, assainissement) | |
| Énergie (distribution) | |||
| Grands équipements | Ports fluviaux | Ports maritimes, de commerce et de pêche | Ports de plaisance |
| Aérodromes | Aérodromes | Aérodromes | |
| Voirie | Schéma régional | Voies départementales | Voies communales |
| Transports | Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain | Transports des élèves handicapés | Transports urbains et scolaires |
| Communication | Gestion des réseaux | Gestion des réseaux | Gestion des réseaux |
| Logement et habitat | Financement | Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat | Financement, parc et aides. PLH |
| Sécurité | Police municipale | ||
| Circulation | Circulation et stationnement | ||
| Prévention de la délinquance | Prévention de la délinquance | ||
| Incendie et secours |
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[63].
En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[64].
Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[65]. En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des et dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes réapparaissent vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[66]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[67] au début du XXe siècle.
Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[68].
Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part).
Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
