Réglementation de la circulation aérienne française

La réglementation de la circulation aérienne française (RCA) est un recueil de textes gouvernant le pilotage et le contrôle du trafic aérien en France. Ces textes sont le SERA (règlement européen), différents arrêtés, le RCA 3, et le RCA 4^[1].

SERA (Standardized European Rules of the Air)

RCA 3 : procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Cette partie correspond à l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié. Le RCA 3 précise les règles exactes à adopter pour les services de la navigation aérienne, notamment :

• répartition des compétences entre les organismes de la circulation aérienne ;
• définition précise des compétences de chaque organisme ;
• normes de séparation ;
• définition précise des différents services de la circulation aérienne et des méthodes pour les rendre :
  • contrôle régional,
  • contrôle d'approche,
  • contrôle d'aérodrome,
  • service d'information de vol,
  • service d'alerte ;
• messages des services de la circulation aérienne ;
• emploi du radar.

Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI.