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Résultats des consultations et référendums locaux en France

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Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français. Cette liste n'est pas exhaustive, en particulier sur les consultations relatives aux fusions de communes.

Définition

Le référendum local en france est organisé par les articles L.O.1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est décidé par l’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale afin de soumettre aux électeurs de la collectivité une question relevant de ses compétences, à l'exception des projets d'acte individuel[1].

L'assemblée délibérante de la collectivité peut également décider de consulter les électeurs sur un projet de décision qui sera prise, après cette consultation, par l'assemblée délibérante et relavent de ses compétences, conformément aux dispositions des articles L.O.1112-15 et suivants du même code[2].

Certaines consultations se sont écartées des dispositions légales, notamment en ouvrant la consultation à des personnes étrangères.

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Échelon départemental ou régional

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Échelon communal ou intercommunal

Davantage d’informations Date, Commune ...
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Notes et références

Voir aussi

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