Résultats des consultations et référendums locaux en France

Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français. Cette liste n'est pas exhaustive, en particulier sur les consultations relatives aux fusions de communes.

Définition

Le référendum local en france est organisé par les articles L.O.1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est décidé par l’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale afin de soumettre aux électeurs de la collectivité une question relevant de ses compétences, à l'exception des projets d'acte individuel^[1].

L'assemblée délibérante de la collectivité peut également décider de consulter les électeurs sur un projet de décision qui sera prise, après cette consultation, par l'assemblée délibérante et relavent de ses compétences, conformément aux dispositions des articles L.O.1112-15 et suivants du même code^[2].

Certaines consultations se sont écartées des dispositions légales, notamment en ouvrant la consultation à des personnes étrangères.

Échelon départemental ou régional

Résultats des consultations ou référendums locaux^[3]

Date	Motif et circonstances	Résultat	Procédure
octobre 1877	Rattachement de Saint-Barthélémy	Oui (99,71)
1er septembre 1940	Référendum sur la France Libre en Polynésie française	Oui (99%)
25 décembre 1941	Référendum sur la France Libre à Saint-Pierre-et-Miquelon	Oui (98,2)
27 décembre 1959	Création du territoire d'outre-mer de Wallis et Futuna	Oui (94,37)
19 mars 1967	Création du territoire français des Afars et des Issas (en)	Oui (57,08)
22 décembre 1974	Indépendances des Comores	Oui	Loi du 23 novembre 1974[4],[5]
8 février 1976	Référendum sur le maintien de Mayotte en France	Oui (99,4)	Article 53 de la Constitution[6],[7]
8 mai 1977	Indépendance du territoire français des Afars et des Issas, devenant Djibouti	Oui (67,96)
6 novembre 1988	Autodétermination en Nouvelle-Calédonie	Oui (71,85)[8]	Article 76 de la Constitution[9]
2 juillet 2000	Accord sur l’avenir de Mayotte	Oui (50,47)	Préambule de la Constitution[10],[11]
6 juillet 2003	Création de la collectivité unique de Corse	Non (51,0)	Article 72-1 alinéa 3 de la Constitution[12]
7 décembre 2003	Création de la collectivité unique de Guadeloupe	Non (72,98)	Article 73 de la Constitution[13]
7 décembre 2003	Création de la collectivité unique de Martinique	Non (50,48)	Article 73 de la Constitution[14]
7 décembre 2003	Création de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy	Oui (95,51)	Article 72-4 de la Constitution[15]
7 décembre 2003	Création de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin	Oui (76,17)	Article 72-4 de la Constitution[16]
29 mars 2009	Création de la collectivité unique de Mayotte	Oui (95,24)[17]	Articles 72-4 et 73 de la Constitution[18]
10 janvier 2010	Création de la collectivité d’outre mer de Guyane	Non (70,22)[19]	Article 72-4 de la Constitution[20]
10 janvier 2010	Création de la collectivité d’outre mer de Martinique	Non (79,30)[21]	Article 72-4 de la Constitution[22]
24 janvier 2010	Création de la collectivité unique de Guyane	Oui (57,49)[23]	Article 73 de la Constitution[20]
24 janvier 2010	Création de la collectivité unique de Martinique	Oui (68,32)[24]	Article 73 de la Constitution[22]
7 avril 2013	Création de la collectivité unique d’Alsace	Non[N 1]	Article L4124-1 du CGCT[25]
26 juin 2016	Projet d'aéroport du Grand Ouest	Oui (55,17)	Articles L123-20 à L123-33 du Code de l'environnement[26]
4 novembre 2018	Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté	Non (56,67)	Article 77 de la Constitution
4 octobre 2020	Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté	Non (53,26)	Article 77 de la Constitution
12 décembre 2021	Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté	Non(96,50)	Article 77 de la Constitution

Échelon communal ou intercommunal

Date	Commune	Département	Objet	Résultat	Participation	Procédure
19 mars 2006	Saint-Rémy-de-Provence	Bouches-du-Rhône	Projet de construction d'une nouvelle école primaire	Non (75,1%)	50,2%	Référendum
19 septembre 2010	Villexavier	Charente-Maritime	Sortie du syndicat intercommunal à vocation scolaire	Oui (73,7%)	59%	Référendum
30 mai 2011	Strasbourg	Bas-Rhin	Limiter la vitesse des voitures à 30 km/h sur 70% des voiries de la ville	Non (54,9%)	44,56%	Consultation
26 juin 2011	Bihorel	Seine-Maritime	Fusion avec la commune de Bois-Guillaume	Non (66%)[27]	44,7%	Consultation
26 juin 2011	Bois-Guillaume	Seine-Maritime	Fusion avec la commune de Bihorel	Non (59%)[27]	28,6%	Consultation
6 novembre 2011	Nérac	Lot-et-Garonne	Projet d'installation de sept caméras de surveillance	Non (58,76%)[28]	30,84%	Référendum
21 septembre 2012	Fontanil-Cornillon	Isère	Aménagement d'une zone piétonne	Oui (54,4%)	52%	Référendum
7 avril 2013	Saint-Loup-des-Bois	Nièvre	Réhabilitation d'un presbytère en logements	Non (82,08%)[29]	50,88%	Consultation
1er septembre 2013	Plouagat	Côtes-d'Armor	Réhabilitation de l’église	Oui (82%)	50,1%	Référendum
12 octobre 2014	Saint-Hilaire-de-Riez	Vendée	Projet de centre de thalassothérapie	Oui (52,04%)	49,6%	Consultation
3 novembre 2014	Les Plans	Gard	Projet éolien	Non (84,2%)	84%	Référendum
19 décembre 2014	Saulzoir	Nord	Projet éolien	Oui (73,0%)[30]	32,9%	Consultation
18 janvier 2015	Hiersac	Charente	Transformation du relais de la Poste en agence postale communale ou en relais commerçant	Oui (75,74%)[31]	43%	Consultation
Février 2015	Gauchin-Verloingt	Pas-de-Calais	Rénovation de l'Eglise	Oui (53,5%)	59,7%	Référendum
22 février 2015	Bayonvillers	Somme	Projet de parc éolien	Non (73,68%)[32]	51,5%	Consultation
15 juin 2015	Lavelanet	Ariège	Installation d’une vidéo-surveillance	Oui (79,8%)	30,6%	Consultation
27 septembre 2015	Beauvais	Oise	Armement de la police municipale	Non (66,9%)[33]	18,6%	Consultation
4 novembre 2015	Boulazac	Dordogne	Fusion communale avec Atur et Saint-Laurent-sur-Manoire	Oui (85,8%)	18,8%	Consultation
4 novembre 2015	Atur	Dordogne	Fusion communale avec Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire	Oui (71,6%)	17,3%	Consultation
24 avril 2016	Hayange	Moselle	Dépense de 4,8 millions d'euros pour la réhabilitation de la salle Le Molitor	Non (68,62%)[34]	13,84%	Consultation
12 juin 2016	Saint-Leu	La Réunion	Ouverture d'une carrière	Non (81,1%)	21,8%	Consultation
16 octobre 2016	Saint-Hilaire-de-Brethmas	Gard	Implantation d'un complexe immobilier et golfique	Non (60,02%)[35]	47,8%	Consultation
27 novembre 2016	Liévin	Pas-de-Calais	Création d'une police municipale	Oui (62,48%)[36]	18,13%	Référendum
11 décembre 2016	Château-d'Olonne	Vendée	Fusion avec les communes d'Olonne-sur-Mer et Les Sables-d’Olonne	Oui (68%)	46,64%	Référendum
15 janvier 2017	Lislet	Aisne	Densification du parc éolien	Non (64,44%)[37]	44,39%	Consultation
29 janvier 2017	La Houssaye-Béranger	Seine-Maritime	Projet de parc éolien	Oui (57,89%)[38]	57,8%	Référendum
26 mars 2017	Ambilly	Haute-Savoie	Augmentation d'impôt afin de financer un projet de petit enfance	Non (66,25%)[39]	12,2%	Consultation
2 avril 2017	La Garnache	Vendée	Achat d'un château médiéval classé monument historique	Non (65,6%)[40]	46,33%	Inconnue
14 octobre 2018	Sauverny	Ain	Fusion avec les communes de Versonnex et Grilly	Oui (79%)[41]	44%	Consultation
14 octobre 2018	Grilly	Ain	Fusion avec les communes de Versonnex et Sauverny	Non (86%)[41]	59%	Consultation
14 octobre 2018	Versonnex	Ain	Fusion avec les communes de Grilly et Sauverny	Oui (68%)[41]	33%	Consultation
1er juillet 2018	Le Relecq-Kerhuon	Finistère	Achat de deux parcelles de terrain pour un montant de 1,5 million d’euros	Oui (86,52%)[42]	17,8%	Consultation
22 janvier 2019	Aubigny-la-Ronce	Côte-d'Or	Projet éolien	Oui (52,7%)	60,8%	Référendum
3 mars 2019	Quimper	Finistère	Construction de nouvelles halles sur la place Saint-François	Non (62,97%)[43]	22,3%	Référendum
12 mai 2019	Cesancey	Jura	Projet de parc éolien	Non (83,25%)[44]	66,88%	Consultation
2 juin 2019	Saint-Hostien	Haute-Loire	Projet de construction d'un crématorium	Non (61,3%)[45]	63,4%	Inconnue
3-16 juin 2019	Poissy	Yvelines	Projet immobilier	Non (82%)	15,5%	Consultation
16 juin 2019	Troarn	Calvados	Maintien de la fusion avec Sannerville au sein de la commune nouvelle de Saline	Non (57,9%)[46]	47,92%	Consultation
16 juin 2019	Sannerville	Calvados	Maintien de la fusion avec Troarn au sein de la commune nouvelle de Saline	Non (70,4%)[47]	47,92%	Consultation
23 juin 2019	Les Sables-d'Olonne	Vendée	Suppression d'une partie de la route littorale RD32 A dans le cadre du projet de renaturation du Puits-d'Enfer	Non (80,41%)[48]	31,01%	Consultation
31 août 2019	Correns	Var	Vente de l'auberge municipale	Oui (73,7%)[49]	59,6%	Consultation
1er septembre 2019	Bertrimont	Seine-Maritime	Projet de station de conversion électrique AQUIND	Non (83,1%)[50]	58,71%	Inconnue
20 septembre 2020	Grignan	Drôme	Projet de parc photovoltaïque	Oui (50,7%)[51]	43,25%	Consultation
11 octobre 2020	Chapet	Yvelines	Construction d'un déviation de la RD154	Non (99,7%)[52]	Indéterminé	Consultation
11 octobre 2020	Verneuil-sur-Seine	Yvelines	Construction d'un déviation de la RD154	Non (81,7%)	Indéterminé	Consultation
11 octobre 2020	Vernouillet	Yvelines	Construction d'un déviation de la RD154	Non (81,9%)	Indéterminé	Consultation
25 octobre 2020	Le Chaffaut-Saint-Jurson	Alpes-de-Haute-Provence	Projet de centre éducatif fermé accueillant des mineurs en conflits avec la loi	Non (79,4%)[53]	67,9%	Référendum
8 novembre 2020	Capavenir Vosges	Vosges	Maintien de la fusion communale	Oui (80,5%)[54]	56,9%	Référendum
8 novembre 2020	Forcalquier	Alpes-de-Haute-Provence	Projet de nouveau supermarché	Non (51,03%)[55]	41,6%	Consultation
30 novembre 2020	Aurec-sur-Loire	Haute-Loire	Projet de nouveau supermarché	Oui (60,9%)[56]	49,7%	Consultation
9 mai 2021	Gresse-en-Vercors	Isère	Installation de 9 enneigeurs sur une piste de la commune	Oui (62,8%)[57]	81,4%	Référendum
7 au 12 juin 2021	Bourseville	Somme	Installation d'éoliennes	Non (84,4%)[58]	55,7%	Consultation
2 juillet 2021	Saint-Meslin-du-Bosc	Eure	Installation d'éoliennes	Non (87,1%)[59]	23,2%	Consultation
11 juillet 2021	Illkirch-Graffenstaden	Bas-Rhin	Création d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) au sein de l'Eurométropole de Strasbourg	Non (90,3%)[60]	14,9%	Consultation
18 septembre 2021	Poses	Eure	Extinction de l'éclairage public de 23h à 4h	Oui (75,1%)	21%	Consultation
10 octobre 2021	Châteaubourg	Ille-et-Vilaine	Construction d'une voie de contournement	Oui (78,5%)	24%	Consultation
29 octobre 2021	Sainte-Brigitte	Morbihan	Mise en place d'une antenne 4G	Oui (65,3%)	97%	Consultation
19 novembre 2021	Ceyrat (Boisséjour)	Puy-de-Dôme	Fin du son des cloches entre 22h et 7h	Non (73,9%)	45,3%	Consultation
28 novembre 2021	Charleville-Mézière	Ardennes	Nouveau schéma de mobilités	Oui (56,4%)	15,6%	Référendum
28 novembre 2021	Le Kremlin-Bicêtre	Val-de-Marne	Nouvelle organisation du marché local	Oui (71,6%)[61]	6,5%	Référendum
28 novembre 2021	Sainte-Foy-Lès-Lyon	Rhône	Projet de téléphérique	Non (96,2%)	42,9%	Consultation
28 novembre 2021	La Mulatière	Rhône	Projet de téléphérique	Non (94,2%)	30%	Consultation
4 décembre 2021	Saint-Pierre-Aigle	Aisne	Projet éolien	Non (95,4%)	57,6%	Consultation
12 décembre 2021	Yèvres	Eure-et-Loir	Projet éolien	Non (90,3%)	47,9%	Référendum
27 novembre 2022	Le Kremlin-Bicêtre	Val-de-Marne	Limitation à 30 km/h de la vitesse sur les voiries communales	Oui (66,6%)[62]	4,42%	Référendum
28 mai 2023	Jaujac	Ardèche	Antenne de téléphonie mobile	Non (56,89%)[63]	29,21%	Consultation
02 avril 2023	Paris	Paris	Prorogation des trottinettes électriques sans station à Paris	Non (89,03%)[64]	7,46%	Consultation
15 octobre 2023	Arcueil	Val de Marne	Changement du régime de stationnement à Arcueil	Non (76,74%)[65]	17,44%	Consultation
04 février 2024	Paris	Paris	Tarification spéciale pour les SUV et les véhicules polluants	Oui (54,55%)[66]	5,68%	Consultation
23 mars 2025	Paris	Paris	Végétalisation et piétonnisation de 500 nouvelles rues	Oui (65,96%)[67]	4,06%	Consultation
17 mai 2025	Brindas	Rhône	Choix de l'emplacement d'un équipement sportif d'ici 2035/2040 (http://www.brindas.fr/fr/actualite/233465/resultat-concertation-publique)	Parc des Sports (64.48%)	9.03%	Consultation