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Réunions des parties au protocole de Montréal
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Les réunions des parties au protocole de Montréal sont des rencontres résultant d'un mécanisme du droit international de l'environnement, destinées à mettre à jour et favoriser l'application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Elles ont lieu annuellement depuis la tenue de la première réunion à Helsinki en 1989.
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Genèse[1]
En 1974, les scientifiques Frank Sherwood Rowland et Mario Molina publient un article dans le journal Nature concluant que l'utilisation humaine des CFC est dommageable à la couche d'ozone. Trois ans plus tard, le Programme des Nations unies pour l'environnement crée un plan d'action mondial.
Le , la Convention de Vienne[2] est signée et mène à l'adoption du Protocole de Montréal[3] le (soit avant même que la Convention de Vienne entre en vigueur, soit le ).
Le , le Protocole de Montréal entre en vigueur. Afin d'être le plus réactif possible, les Parties ont instauré, comme c'est le cas pour la plupart des traités en droit international de l'environnement, un mécanisme de Réunion des Parties. Le Protocole de Montréal ne fait pas exception à la règle et son article 11 établit la forme et le fond de ces Réunions.
La Trente-et-unième Réunion des Parties se déroule à Rome du 4 au .
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Objectifs
Les dispositions de l'article 11 du Protocole de Montréal définissent notamment les objectifs de ces réunions :
«
»
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Constats et décisions
Le , soixante parties ont ratifié, approuvé ou adhéré à l'accord de Kigali au Protocole de Montréal.
En 2018, la décision XXX/3 sur les émissions inattendues de trichlorofluorométhane (CFC-11) constate que bien que la production et la consommation de CFC-11 soit théoriquement mondialement abolie, les scientifiques continuent d'en détecter des émissions.
Liste des réunions des parties
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Références
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