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Sénat (république démocratique du Congo)
chambre haute du Parlement de la république démocratique du Congo De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Ne doit pas être confondu avec Sénat (république du Congo).
Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.
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Mode de scrutin
Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec des listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2].
Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3].
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Instances
Présidence
Le président assure une mission générale de direction et de représentation.
- Président : Jean-Mıchel Sama Lukonde Kyenge[4]
- 1er vice-président : Jose Kalala wa Kalala
- 2de vice-président : Modeste Bahati Lukuebo
- Secrétaire général : Jean Mukuala Bateke
Bureau
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Conférence des présidents
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Composition
Notes et références
Voir aussi
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