Syndicat intercommunal à vocation unique

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Syndicat intercommunal à vocation unique
Administration
Pays	France
Type	Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Nombre de subdivisions	4 307 (1er janvier 2025)
Exécutif de la collectivité	Président du syndicat
Création	1890
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Centre de tri de Pézenas

Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes^[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal^[2].

Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 11 843 Sivu au 1^er janvier 2007^[3]. Cependant, il n'en reste que 5 882 au 1^er janvier 2019 et 4 307 au 1^er janvier 2025^[3].

Compétences

Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.

Les principaux types de SIVU sont :

• SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères : Il gère la collecte, la valorisation des déchets ménagers et une ou plusieurs déchèteries.
• SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
• SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
• SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
• SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
• SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
• SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire : Il est un organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles et pouvant gérer des services péri-scolaires.
• SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires : Il organise les transports scolaires vers les écoles primaires, les collèges et lycées de leurs environs, sous la tutelle des conseils régionaux, qui leur délèguent cette compétence.
• SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
• SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
• SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
• Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
• Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
• Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
• Syndicat intercommunal de gestion des forêts
• Syndicat intercommunal de restauration collective
• Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...

Exemple de SIVU

• Un SIVU créé pour organiser un réseau de transport en commun : Syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise (créé en 1980 et dissout en 1992)