Service à compétence nationale

En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée. Il exerce des missions opérationnelles sur l'ensemble du territoire national : fonctions de gestion, études techniques ou de formation, activités de production de biens ou de prestation de services. Les SCN ont été instaurés en 1997^[1].

Un SCN est rattaché soit à un ministre, auquel cas il est créé par décret en Conseil d'État, soit à un directeur d’administration centrale, à un chef de service ou à un sous-directeur, auquel cas il est créé par arrêté ministériel.

Les SCN constituent, avec les administrations centrales et les services déconcentrés, l'un des trois principaux modes d'organisation de l'administration civile d'État^[2], intermédiaire entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées^[3].

Les services à compétence nationale sont régis par les décrets n° 2015-510 du 7 mai 2015 et 97-464 du 9 mai 1997^[4].

Exemples de services à compétence nationale

• L'Agence du Patrimoine immatériel de l'État a pour mission de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d’accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine^[5]
• L'Agence pour l'Informatique financière de l'État, SCN chargé de la définition et de la mise en place du système d'information Chorus relatif à la dépense et à la comptabilité de l'État^[6]
• L'agence nationale des Données de voyage, entrée en fonction le 1^er juillet 2022, est chargée des dispositifs de collecte des données de voyage^[7]
• Les Archives nationales^[8]
• La direction des services de la Navigation aérienne (DSNA)^[9]
• La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC)^[10]
• La direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ) ^[11]
• Le bureau Enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É)
• Le service des Achats de l'État^[12] avant sa transformation en direction le 3 mars 2016^[13]
• L'Opérateur national de paye^[14] avant sa transformation en centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, lui-même SCN^[15]
• Le service des Retraites de l'État^[16].
• Le service central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la prévision des inondations^[17]
• Le service militaire volontaire (SMV)^{[réf. nécessaire]}
• L'Agence des Participations de l'État^[18]
• L'Agence France Trésor^[19]
• Tracfin^{[réf. nécessaire]}
• L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire^[20]
• Le service central d'état civil^[21], à Nantes, chargé de délivrer les documents d'état civil pour les Français nés à l'étranger, ou dans les anciens territoires sous souveraineté française.
• Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines^[22]
• Le réseau interministériel de l'État^[23] auprès du directeur interministériel des Systèmes d'information et de communication (DISIC) et inauguré en janvier 2015^[24]
• L'agence du numérique^[25]
• DCN, avant sa transformation en SA^[26]
• La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières^[27]
• Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (Cossen)^[28]
• L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice^[29]
• Le centre national de Réception des véhicules^[30]
• La direction nationale Garde-côtes des douanes^[31]
• Le Service d'enquêtes judiciaires des finances^[32]
• L'Office anti-stupéfiants^[33].
• L'Opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC)^[34]
• L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)^[35]
• Le service des Biens à double usage^[36]
• Le service de l'Action sociale des armées^[37]
• L'École pratique des métiers de la diplomatie (EPMD)^[38]
• Le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)^[39]
• Le service national de police scientifique^[40]

Certains musées nationaux, n'ayant pas acquis le statut d'établissement public, ont conservé ce statut^[41].