Stratégie nationale pour les aires protégées (France)

La France présente plusieurs stratégies nationales pour les aires protégées déclinées au fil des ans. Entre 2011 et 2020 elle applique la Stratégie de création des aires protégées (SCAP) visant à établir au moins 2 % du territoire terrestre métropolitain sous protection forte en dix ans. En parallèle, elle porte entre 2007 et 2012 la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées, puis entre 2012 et 2020, un second volet de cette stratégie élargie aux eaux territoriales ultramarines. L'objectif de cette dernière était de recouvrir 20% des eaux françaises par des aires marines protégées en 2020.

À partir de 2021, les deux stratégies précédentes sont remplacées par la « Stratégie nationale des aires protégées » (SNAP) dont l'objectif principal est de porter la surface d'aires protégées à 30% du territoire national, et la surface d'aires protégées forte à 10% du territoire.

Ces politiques publiques ont pour objectif de concourir à stopper la perte de biodiversité en protégeant de nouveaux habitats et habitats d'espèces dans un réseau plus écologiquement cohérent d'aires protégées.

Stratégie nationale de création des aires protégées (2011 - 2020)

Objectifs

Objectifs généraux

Schéma de principe décrivant la SCAP

La Stratégie nationale de création des aires protégées (SCAP) doit notamment permettre :

• une vision plus heuristique répondant mieux aux enjeux de biodiversité ^[1], en particulier à l'urgence d'une protection d'un nombre et d'une surface plus importants d'habitats (zones humides, landes, pelouses, prairies...)
• une meilleure complémentarité entre outils de protection ;
• Une meilleure prise en compte des enjeux locaux ;
• un partenariat avec les collectivités volontaires...
• l'ambition principale de la stratégie est d'étendre la « protection forte » sur 2% du territoire métropolitain terrestre (les projets en cours sont susceptibles d'y être intégrés).

Par ailleurs la SCAP devait maintenir une cohérence avec d'autres chantiers concernant également la biodiversité (SRCE, SRCAE^[2], plans de restauration (devenus plans nationaux d’action). En particulier, cette stratégie se construit parallèlement à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et sera un cadre supplémentaire pour la construction des stratégies régionales pour la biodiversité (RRB).

Échéance

Les préfets ont une obligation de résultat : ils doivent classer plus de 400 000 hectares sous protection forte, avant 2019.

Méthode

Contenu

• fin 2008, des travaux ont été engagés à échelle nationale, sous l'égide d'un comité national de pilotage ;
• Une seconde étape est la déclinaison régionale des objectifs et actions ;
  • mi-2010, une circulaire demande aux préfets de décliner les priorités nationales établies pour la création de nouvelles aires protégées à l’échelle régionale, en précisant les modalités de ces déclinaisons. Elle encourage un partenariat multiple autour des enjeux de préservation du patrimoine naturel et de la cohérence des politiques publiques.
  • Les DREAL et préfets avaient pour consigne de faire remonter leurs propositions au ministère chargé de l'environnement le 1^er juin 2011.
• Enfin, la stratégie devait être périodiquement évaluée et mise à jour.

Choix des sites basé sur l'établissement d'une liste d'espèces à protéger, par le Muséum national d'histoire naturelle

Muséum national d'Histoire naturelle - la Grande galerie de l'évolution.

Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), en s'appuyant sur l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), a établi des listes d' espèces-cibles, en prenant en compte la biodiversité patrimoniale, mais aussi la nature banale (y compris urbaine via l'écologie urbaine et agricole, sylvicole, etc.). Ainsi, mi-2010, Le MNHN avait identifié :

• 535 espèces-cibles (174 espèces floristiques, 195 invertébrés et 166 vertébrés) ;
• 119 habitats.
• 100 sites d'intérêt pour la géodiversité, dont une partie ne bénéficiant pas de protection et une liste d’invertébrés souterrains.

Des annexes régionales concernent toute la France métropolitaine.

Les listes d'espèces ont été construites sur la base de 5 listes existantes, listes rouges, listes d'espèces et d'habitats d'intérêt communautaire, espèces et habitats déterminant ZNIEFF et espèces bénéficiant de plans nationaux d'action.

Le processus est « itératif qui nécessitera de pérenniser le diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées et d'actualiser, en fonction de ses résultats et de l'avancée des connaissances, les priorités nationales de création d'aires protégées » ^[3].

Gouvernance

Pour décliner la stratégie à l'échelle régionale, les préfets de régions devaient travailler en partenariat avec le MEDDTL et les DREAL, les conseils régionaux, Conseils généraux, et tout autres acteurs concernés. Le ministère identifie une très longue et éclectique liste d'acteurs concernés : services de l’État, Office national des forêts, Conservatoires d'espaces naturels, gestionnaires de parcs nationaux et réserves naturelles, délégations régionales de l’ONCFS, PNR, agences de l'eau, Conservatoire du littoral), conservatoires botaniques nationaux, BRGM, associations de protection de la nature, acteurs socio-professionnels (Chambres d’agriculture, Fédération Nationale des Chasseurs, Centre National de la Propriété Forestière), les conseils scientifiques et experts (Fédération des Conservatoires Botaniques, CPPG)...

Le ministère recommande d'adopter une démarche participative, en organisant :

• des réunions de pilotage, sous l'égide du préfet, pour acter les orientations^[4] ;
• des réunions à des échelles varées : des groupes techniques restreints aux conférences pour diffuser l'information environnementale^[4].
• et en informant les territoires régionaux voisins de la démarche, de même pour le comité de bassin et/ou le comité de massif et associer tous les acteurs locaux concernés afin que dans la mesure du possible ils adhèrent et contribuent à la démarche (société civile, organismes professionnels, chambres consulaires et représentants des secteurs socio-économiques, dont au moins les fédérations régionales de chasse, des chambres régionales d'agriculture, des délégations régionales du Centre national de la propriété forestière et de l’Office national des forêts, les acteurs de l'eau (fédérations de pêcheurs, délégation régionale de l’ONEMA, agences de l'eau... de même enfin pour les comités spéléologiques régionaux et correspondants régionaux de la Fédération française amateur de minéralogie et de paléontologie (FFAMP)^[5] soient notamment associés à cette démarche qui peuvent contribuer au volet géologique de la SCAP.

Limites

La SCAP ne traite pas des territoires d'outre mer ni de l'environnement marin (d'autres outils y sont consacrés)^{[réf. souhaitée]}.

Elle ne peut pas non plus répondre à elle seule à tous les défis à relever pour la biodiversité. Les déclinaisons régionales de la SCAP ne remplacent pas les autres stratégies mises en œuvre ou prévues par les services déconcentrés de l’État et/ou les collectivités territoriales pour la biodiversité, mais les complète ; des ajustements pourront toutefois être faits pour améliorer la déclinaison de la SCAP^{[réf. souhaitée]}.

Le ministère précise que « La mise en place des aires protégées a parfois, devant l’urgence à agir, procédé d’une attention davantage tournée vers les effets que les causes de la disparition des milieux naturels et des espèces : les espaces ont en conséquence souvent été tenus localement comme des zones d’exception hors de l’économie réelle et sociale, suscitant peu d’adhésion sociale ». Il faut donc en parallèle traiter toutes les causes de l'érosion de la biodiversité^[6] et associer la population dans des démarches participatives, sous l'égide du Préfet et des DREALs^[4].

La seconde stratégie nationale pour les aires protégées marines et terrestres, annoncée en 2020 pour une décennie, vise à renforcer le réseau français d’espaces naturels. Au sujet des aires protégées marines, des ONG (dont Bloom, France Nature Environnement, Greenpeace, la Ligue pour la protection des oiseaux, Pew Charitable Trusts, Sea Shepherd) critiquent une stratégie nationale des aires marines « vidée de son contenu et bien en deçà de l’urgence écologique »^[7].

Résultats de la SCAP

L'objectif de couvrir 2% du territoire par des aires de protection fortes n'a pas été atteint en 2019. Cependant le MNHN note que la superficie d'aires de protection forte a beaucoup augmentée (15% d'augmentation), cette augmentation est principalement due à la création de nouveaux arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Mais les espèces restent mal représentées, il reste également des trous dans le dispositif en ce qui concerne les zones humides^[8].

Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (2012 - 2020)

Objectifs

La stratégie vise à ce que 20% des eaux territoriales françaises soient classées en aires marines protégées^[9].

Résultats

La surface d'aires marines protégées a augmenté de façon très importante pendant la période 2012-2020. Cette augmentation est notamment due à la création du Sanctuaire Agoa centré sur la protection des mammifères marins. Cependant, la stratégie a pâti d'un manque de connaissance de son existence par les acteurs concernés et d'un manque de moyens financiers. Le taux de protection réglementaire ou forte reste faible^[10].