Télévision numérique terrestre par satellite en France

Dans le langage commun, on appelle télévision numérique terrestre par satellite en France, les services de réception par satellite numérique des chaînes de télévision françaises auxquelles le CSA ou l'ARCOM attribue une autorisation d'émettre sur le territoire national français.

Ces services peuvent être retransmis partiellement ou totalement sans abonnement, par différents opérateurs comme notamment TNTSAT ou Fransat, à partir de différents satellites Hotbird et Eutelsat 5 West B ou dont Astra, selon le choix des chaînes et des opérateurs.

Modifications en cours

En France, la couverture potentielle de la TNT captée par l'antenne hertzienne « râteau » ou par un réseau câblé local, s'élève à 95 % de la population, à la fin du déploiement numérique national achevé en 2011. La loi 2007-309 prévoit toutefois à l'article 96-1 que 100 % de la population doit pouvoir recevoir la TNT soit par la voie terrestre, soit par voie satellitaire ou celle des réseaux câblés ou IP.

L'offre TNTSAT

Offre de réception satellitaire disponible depuis le satellite Astra 1 et gérée par le groupe Canal+, du groupe Vivendi, lui-même contrôlé par le groupe Bolloré. Les récepteurs satellite numériques DVB-S compatibles sont de type labellisé et doivent posséder le logo "TNTSAT", marque déposée. TNTSAT, comme Canalsatellite, BIS TV et Orange, retransmet les chaînes gratuites de la TNT mais nécessite une carte d'accès car leur signal est crypté et ne peuvent pas être visualisées avec les récepteurs satellite sans contrôle d'accès compatible TNTSat. Ce bouquet est conforme à la loi 2007-309 mais on note au 2^e alinéa de l'article 98-1, qu'il nécessite un récepteur spécial compatible et une carte d'accès, sur le principe des chaînes payantes. La carte d'accès permet une validité de 3 ou 4 ans de type carte prépayée. La carte est à renouveler à échéance. TNTSAT ne répond pas aux termes de gratuité définis par la loi 2007-309 article 96-1 et 1^er alinéa de l'article 98-1. Le législateur exploite le principe de réception gratuite des 6 programmes nationaux analogiques en clair, reçus gratuitement en terrestre et par câble des collectivités territoriales existant depuis les années 80 par satellite.

L'offre Fransat

Offre de réception satellitaire retransmise depuis le satellite Eutelsat 5 West B et gérée par le Groupe Eutelsat. Les récepteurs satellite numériques DVB sont compatible et estampillés du logo "Fransat", marque déposée. Fransat, diffuse comme ses concurrents les chaînes nationales et locales gratuites de la TNT, cryptées avec contrôle d'accès compatible TNTSat. Ce bouquet est conforme à la loi 2007-309 mais on note au 2^e alinéa de l'article 98-1, qu'il nécessite un récepteur spécial compatible et une carte d'accès, sur le principe des chaînes payantes. La carte d'accès bénéficie d'une validité illimitée théorique mais du fait de l'évolution du contrôle d'accès, elle peut devoir être remplacée tous les 5 à 7 ans. L'offre Fransat permet contrairement à l'offre TNTSAT de bénéficier de la réception gratuite de dizaines d'autres chaînes numériques en clair sans contrôle d'accès captées par la même antenne satellite, sur Eutelsat 5 West B ou les éventuels satellites complémentaires pour une antenne multi-satellite.

Équipement

Pour bénéficier de Fransat ou TNTSAT, une antenne type parabole de 60 ou 90 cm orientée sur Atlantic Bird 3 (5° Ouest) pour Fransat ou Astra1 (19,2° Est) pour TNTSAT associée à un récepteur satellite compatible Fransat ou TNTSAT, conforme à la norme DVB-S ou la norme plus récente DVB-S2. La carte d’accès et le récepteur sont appairés, c'est-à-dire « mariés » l'une à l'autre, principalement pour limiter le piratage.

Depuis le 16 février 2009 pour TNTSAT et depuis le lancement de l'offre Fransat le 19 juin 2009, les chaînes retransmises en Haute Définition peuvent être captées par des récepteurs adaptés à ces formats vidéo.

Subventions et aides publiques

Une aide de l'État pour les foyers les plus modestes ou ceux habitant une zone blanche non couverte par la TNT ou la fibre optique et devant s'équiper d'une parabole et d'un kit de réception est proposée en France^[1].

Articles connexes

• Liste des chaines de télévision de la TNT française diffusées aussi en clair par satellite sur l'Europe