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Votations fédérales de 2018 en Suisse
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Dix votations fédérales sont organisées en mars, juin, septembre et novembre 2018 en Suisse[1]. L'organisation de votations fédérales à ces dates est communiquée pour chacune quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.
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Mois de mars
Le , deux objets sont soumis à la votation[2] :
- Un référendum obligatoire (Arrêté fédéral du ) portant sur le nouveau régime financier 2021.
- L'initiative populaire du « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » (suppression des redevances Billag)
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Mois de juin
Le , deux objets sont soumis à la votation[5]:
- L'initiative populaire du « Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » (Initiative Monnaie pleine)
- Un référendum facultatif (Loi fédérale du ) portant sur les jeux d'argent.
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Mois de septembre
Le , trois objets sont soumis à la votation[8] :
- Un référendum obligatoire (Arrêté fédéral du ) concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres.
- L'initiative populaire du « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques » (Initiative pour des aliments équitables).
- L'initiative populaire du « Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous ».
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Mois de novembre
Résumé
Contexte
Au cours de sa séance du , le Conseil fédéral a décidé de soumettre les trois objets suivants à la votation populaire du [12] :
- Une initiative populaire du « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » ;
- Une initiative populaire du « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » ;
- Un référendum facultatif portant sur la loi fédérale du sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (base légale pour la surveillance des assurés).
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Notes et références
Articles connexes
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