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XIIIe législature d'Espagne
cycle parlementaire espagnol de mai à décembre 2019 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La XIIIe législature d'Espagne (en espagnol : xiii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du et clos le suivant par la dissolution des Cortes.
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Bureaux des assemblées
Résumé
Contexte
Du Congrès
Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[1].
Du Sénat
Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[2].
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Groupes parlementaires
Résumé
Contexte
Congrès des députés
Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[3].
Sénat
Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[5].
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Gouvernement et opposition
Résumé
Contexte
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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet[7]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement[8].
Investiture
Détail des votes du débat d'investiture
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Commissions parlementaires
Au Congrès
Au Sénat
Conjointes
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Députations permanentes
Congrès des députés
Sénat
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Notes
- Cinq des sénateurs sont prêtés temporairement au groupe de Podemos pour atteindre le seuil réglementaire.
- Ainsi que quatre sénateurs prêtés temporairement par ERC et un par le PNV pour atteindre le seuil réglementaire.
- Ainsi que cinq sénateurs prêtés temporairement par le PSOE pour atteindre le seuil réglementaire.
Références
Voir aussi
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