Acapte

Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire^[1].

L'acapte correspondait au doublement de la rente, mais il pouvait aller jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir sur trois années. L'acapte était le droit dû par le censitaire à la mort du seigneur et l'arrière-acapte le droit dû par ses successeurs à la mort du tenancier ; mais dans d'autres régions c'était l'inverse.

Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots utilisés surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc^[2]. Ils avaient de nombreux synonymes dont le marciage. Dans le ressort de Bordeaux, l'acapte se prescrivait par dix ans, dans celui de Toulouse par vingt-neuf ans seulement.