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Comparution
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
- En droit canadien, la première comparution est la première apparition d'un accusé devant le tribunal, après qu'il a reçu une citation à comparaître ou une promesse de comparaître[1].
- En droit français, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue.
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Références
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