Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Quitus
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Un quitus, en droit, est un acte par lequel on juge « quitte » une personne ou une entité.
Dans le domaine du commerce, c'est l'acte qui reconnaît que la gestion financière est « exacte et régulière »[1].
Notes et références
Voir aussi
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads