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Code civil

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Français

Étymologie

Composé de code et de civil.

Nom propre

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

Code civil \kɔd si.vil\ masculin

  1. (Droit) Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
  2. (Par extension) Livre contenant le Code civil.

Abréviations

  • C. Civ.

Synonymes

  • Code Napoléon

Dérivés

Traductions

Prononciation

Voir aussi

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