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Constitutions
De Wiktionnaire, le dictionnaire libre
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Français
Forme de nom commun
Constitutions \kɔ̃.sti.ty.sjɔ̃\ féminin
- Pluriel de Constitution.
On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte.
— (Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, volume 119, 2003)
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