Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Constitutions

De Wiktionnaire, le dictionnaire libre

Remove ads
Voir aussi : constitutions

Français

Forme de nom commun

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

Constitutions \kɔ̃.sti.ty.sjɔ̃\ féminin

  1. Pluriel de Constitution.
    • On assisterait à une double rupture : alternative référendaire à la voie habituelle pour faire les Constitutions nationales justifiée par le fait que le projet est européen, alternative référendaire de préférence à la ratification du traité par la voie issue de la démocratie représentative ; ce qui concourrait à « déconventionnaliser » le texte.  (Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, volume 119, 2003)
Remove ads

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads