affectataire

Du verbe affecter, suivi du suffixe -ataire.

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

affectataire \a.fɛk.ta.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

(Administration) Personne à qui l’on affecte quelque chose.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
(Droit administratif des biens) Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l’État).
- En règle générale, l’exploitation d’un patrimoine public peut mettre en jeu deux ou trois intervenants : des rapports sont tissés entre le propriétaire du bien et l’institution à laquelle il en confie la gestion, l’affectataire. — (Louis-Daniel Muka Tshibende, Personne et patrimoine en Droit: Variations sur une connexion, 2014)

Personne à qui l’on affecte quelque chose (1)

Bénéficiaire de l’affectation d’un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (2)

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

affectataire \a.fɛk.ta.tɛʁ\

(Droit administratif des biens) Qualifie un service auquel est affecté un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire.
- Si le logiciel est jugé utile, il reste sous-utilisé. La mission a dénombré, pour la police, seulement 177 utilisations déclarées du logiciel entre 2015 et 2023 (soit 8 utilisations par an et par service) et 386 utilisations pour la gendarmerie sur les deux dernières années. BriefCam est, en effet, souvent mal connu, le logiciel pas toujours à jour, et il faut se déplacer dans le service affectataire. — (Pierre Januel, BriefCam : la reconnaissance faciale a bien été utilisée par la gendarmerie, next.ink, 28 octobre 2024)

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