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base imposable

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Étymologie

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Locution nominale

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

base imposable \bɑz ɛ̃.po.zabl\ féminin

  1. (Économie, Finances publiques) Montant retenu pour le calcul d’un impôt, après application des règles d’abattement, de déduction ou d’exonération prévues par la fiscalité.

Vocabulaire apparenté par le sens

  • assiette fiscale — base de calcul d’un impôt, correspondant à l’ensemble des revenus, biens ou opérations imposables.
  • revenu imposable — revenu pris en compte après déductions et abattements.
  • fiscalité — ensemble des règles et pratiques relatives aux impôts et aux taxes.
  • imposition — action d’assujettir à un impôt ou à une taxe.

Traductions

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