clause coloniale

Français

Étymologie

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Locution nominale

Singulier	Pluriel
clause coloniale	clauses coloniales
\klɔz kɔ.lɔ.njal\

clause coloniale \klɔz kɔ.lɔ.njal\ féminin

1. (Droit) Disposition d’un texte juridique métropolitain ou international destinée à régir spécifiquement les colonies ou les territoires d’outre-mer, souvent pour établir un statut différencié ou maintenir des prérogatives politiques, économiques ou militaires.
   • La construction des infrastructures étant au cœur du projet du système des mandats, la Société des Nations permet le travail forcé pour les « travaux publics essentiels. » visant à améliorer les infrastructures d’une colonie ; et l’OIT, sous couvert de promouvoir le travail décent, va autoriser le travail forcé, mais uniquement dans les colonies, par le biais de la clause coloniale. — (Olivier Le Cour Grandmaison, « L'exception et la règle : sur le droit colonial français ». Diogène, 2005/4 n° 212, 2005. p.42-64. CAIRN.INFO, → lire en ligne)
   • Ces clauses [qui permettent de ne pas appliquer un texte sur une partie du territoire, ndlr] sont connues sous le nom de clauses coloniales et leur but était de restreindre l’application d’un traité aux territoires non métropolitains pour qu’ils soient régis par un régime spécifique, précise Michel Tabbal, conseiller juridique en charge des questions internationales et européennes à la [Commission nationale consultative des droits de l’homme]. — (Jeanne Péru-Gelly, « Deux poids deux mesures, quand la France exclut ses Outre-mer d’un traité de protection des droits humains », La 1 outre-mer, 20 février 2025 → lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

• clause d’extraterritorialité — clause soustrayant quelqu’un au droit local.
• extraterritorialité — application d’un droit étranger hors de son territoire.
• code de l’indigénat — régime d’exception imposé aux colonisés.
• indigénat — statut juridique des « indigènes » coloniaux.
• droit colonial — ensemble des règles régissant les colonies.

Traductions

 

Prononciation

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