constitut

Français

Étymologie

Du latin constitutus.

Nom commun

Singulier	Pluriel
constitut	constituts
\kɔ̃s.ti.ty\

constitut \kɔ̃s.ti.ty\ masculin

1. (Droit) Contrat de droit romain qui obligeait au payement d’une somme d’argent.
   • Clause de constitut, clause par laquelle le possesseur d’un meuble ou d'un immeuble reconnaît qu’il n’y a aucun droit de propriété, et qu’il n’en a la jouissance qu’à titre de constitut, à titre précaire.

Traductions

 

Prononciation

• Vosges (France) : écouter « constitut [Prononciation ?] »

Références

• « constitut », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage