domanialité

(Siècle à préciser) De « domanial » avec le suffixe -ité.

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

domanialité \dɔ.ma.nja.li.te\ féminin

(Droit) Propriété en ce qu’elle relève du domaine public ou privé.
- Cette manière de raisonner fait un peu penser à ce qui existe déjà à propos de ce que l’on appelle la « domanialité publique » , c’est-à-dire la forme particulière de propriété dont bénéficient les personnes sur les biens affectés à l’usage d’un service public. — (Lionel Maurel, La propriété de l’État et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)
- La situation est alors tout à fait inverse pour la domanialité publique des États : l’article 31 du même traité [traité de Paris du 30 mai 1814] exige que « les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays ». — (Bénédicte Savoy, « 1815. Musées d’Europe, année zéro ? », Histoire mondiale de la France, sous la direction de Patrick Boucheron, Éditions du Seuil, 2017, réédition Point, collection Points Histoire, 2018, page 604)
- Force est toutefois de constater que la volonté affirmée de découpler domanialité publique et affectation effective participe de la tendance qui remet fortement en cause les fondements et les règles de la domanialité elle-même. — (Nimrod Roger Tafotie Youmsi, Build, Operate and Transfer : Modalité de partenariat public-privé – Approche law and economics, 2013)

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