Établissement pénitentiaire pour mineurs
lieu de détention réservés aux mineurs / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) est une prison destinée aux individus n’ayant pas atteint la majorité.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En dessous de 13 ans aucune incarcération n'est possible .
On peut aller en prison à partir de 13 ans si l'on commet un crime.
On peut à partir de 16 ans si l'on commet un délit ou un crimes.
A 18 ans le détenus est transféré dans un établissement pénitentiaire pour adulte.
Est ce que les mineurs sont moins punis que les majeurs ? Oui, on parle d'excuse de minorité. Les peines prévues pour les adultes sont divisées par deux pour les mineurs. Par exemple pour un adulte condamné 10 ans , un mineur fera 5 ans .
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans . Elle est facultative ensuite .