Loi Rivet
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La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le , amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.
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Autre(s) nom(s) | Constitution Rivet |
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Pays | France |
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Type | Loi constitutionnelle |
Branche | Droit public |
Régime | IIIe République |
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Gouvernement | Jules Dufaure I |
Adoption | 31 août 1871 |
Modifications | amendement partiel par la Loi de Broglie de 1873 |
Abrogation | vote des lois constitutionnelles de 1875 |