Portail:Droit français
portail Wikimédia / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Droit français
6 999 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Il n’y a point de droit naturel : ce mot n'est qu’une antique niaiserie bien digne de l’avocat général qui m’a donné chasse l’autre jour, et dont l’aïeul fut enrichi par une confiscation de Louis XIV. Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose sous peine de punition. Avant la loi il n’y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot… »
— Stendhal, Le Rouge et le Noir, t. 2, chap. XLIV (texte intégral sur Wikisource).
Lumière sur
Le projet
Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.
- Participer au projet Droit
- Surveiller les modifications des articles de droit français.
- Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Articles récents
Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit français au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
4 avril 2024
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
30 mars 2024
Vincent Vigneau (d).
29 mars 2024
28 mars 2024
26 mars 2024
Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).
25 mars 2024
Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).
23 mars 2024
Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).
20 mars 2024
18 mars 2024
16 mars 2024
13 mars 2024
12 mars 2024
Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).
11 mars 2024
9 mars 2024
Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).
6 mars 2024
4 mars 2024
3 mars 2024
2 mars 2024
1er mars 2024
29 février 2024
27 février 2024
Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).
26 février 2024
Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).
24 février 2024
Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).
21 février 2024
20 février 2024
12 février 2024
11 février 2024
10 février 2024
9 février 2024
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).
8 février 2024
André Tunc (d).
7 février 2024
Louis Canet (d).
5 février 2024
Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).
3 février 2024
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).
2 février 2024
1er février 2024
Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).
31 janvier 2024
Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).
27 janvier 2024
Affaire Iacono (d).
26 janvier 2024
24 janvier 2024
Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).
22 janvier 2024
18 janvier 2024
Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).
17 janvier 2024
13 janvier 2024
10 janvier 2024
9 janvier 2024
Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).
7 janvier 2024
N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).
3 janvier 2024
2 janvier 2024
1er janvier 2024
28 décembre 2023
21 décembre 2023
Cacel Nice (d).
19 décembre 2023
18 décembre 2023
Humbert Ricolfi (d).
13 décembre 2023
Régis Hempel (d).
10 décembre 2023
Loi Lemoine (d).
5 décembre 2023
Henri Tenting (d).
3 décembre 2023
Pierre Bezio (d).
1er décembre 2023
Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).
30 novembre 2023
Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Tribunal pour enfants (France) (d).
29 novembre 2023
André Joppé (d).
Image
Le saviez-vous ?
- La rédaction du premier code du travail s'est étalée de 1910 à 1922. Il a ensuite été entièrement réécrit en 1973, puis en 2007. Il y a donc eu trois versions du code du travail.
- Le temps de travail a été plusieurs fois modifié. La durée légale est 35 heures hebdomadaire depuis 1998. La semaine de 40 heures date de 1936 et la journée de 8 heures de 1919.
- La première reconnaissance du droit de grève en France s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
- La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées, ne peut être considérée comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.
Portails connexes
Sur Wikimédia