Arrondissement judiciaire de Charleroi
ancien arrondissement judiciaire de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'arrondissement judiciaire de Charleroi était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Cet article est une ébauche concernant la Wallonie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Arrondissement de Charleroi.
Faits en bref Pays, Région ...
Arrondissement judiciaire de Charleroi
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Pays | Belgique |
---|---|
Région | Région wallonne |
Province | Province de Hainaut |
Superficie | 1 488,27 km2 |
Population | 580,302 hab. (1er janvier 2012) |
---|---|
Densité | 389,92 hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
---|---|
Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 28 communes réparties
dans les 11 cantons judiciaires.
dans les 11 cantons judiciaires.
Fermer