Arrondissement judiciaire de Mons
ancien arrondissement judiciaire de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'arrondissement judiciaire de Mons était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
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Faits en bref Pays, Région ...
Arrondissement judiciaire de Mons
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Pays | Belgique |
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Région | Région wallonne |
Province | Province de Hainaut |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
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Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 22 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.
dans les 7 cantons judiciaires.
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