Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
ancien arrondissement judiciaire de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'arrondissement judiciaire de Neufchâteau était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Cet article est une ébauche concernant la Wallonie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Faits en bref Pays, Région ...
Arrondissement judiciaire de Neufchâteau
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Pays | Belgique |
---|---|
Région | Région wallonne |
Province | Province de Luxembourg |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
---|---|
Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
---|---|
Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 17 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.
dans les 2 cantons judiciaires.
Fermer