Autorité environnementale
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L'Autorité environnementale (Ae) (anciennement dénommée « autorité de l'État compétente en matière d'environnement » dans les textes réglementaires[1]) est une entité indépendante[2], chargée de l'évaluation environnementale et récemment établie dans divers pays (dont la France et les autres États membres de l'Union européenne, mais également dans d'autres régions du monde, telles que l'Australie).
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Autorité environnementale | |
Situation | |
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Création | 2009 |
Siège | Paris (La Défense) |
Organisation | |
Effectifs | 15 au niveau national et
70 en régions (MRAe) |
Président | Philippe Ledenvic (depuis 2014) |
Organisations affiliées | Inspection générale de l'environnement et du développement durable |
Site web | https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html |
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Elle émet des avis sur les plans, programmes et projets soumis à évaluation environnementale et décide, pour des plans, programmes et projets de moindre ampleur si ceux-ci doivent être soumis à une telle évaluation. Elle veille à la juste compensation du dommage environnemental[3].