Charte de l'environnement
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La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.
Faits en bref Titre, Référence ...
Charte de l'environnement
Titre | Charte de l'environnement de 2004 |
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Référence | NOR:JUSX0300069L |
Pays | France |
Type | Loi constitutionnelle |
Branche | Droit constitutionnel, Droit de l'environnement, Libertés fondamentales |
Législature | XIIe législature |
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Gouvernement | Raffarin III |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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Loi constitutionnelle no 2005-205 relative à la Charte de l'environnement
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Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.