Constitution du Rojava
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La Constitution du Rojava ou Constitution des cantons du Rojava[1], officiellement nommée Charte du Contrat social[2], est la constitution provisoire de la région autonome syrienne autoproclamée sous le nom de Rojava. Elle fut adoptée le 29 janvier 2014, lorsque le Parti de l'union démocratique (PYD), affirmant représenter les habitants du Rojava, déclara l'autonomie des trois cantons sous son contrôle vis-à-vis de l'État syrien[3]. L'article 12 de la Charte prévoit que le Rojava demeure une « partie intégrante de la Syrie » et constitue une mise en œuvre provisoire d'une future gouvernance fédérale syrienne dans cette région[4].
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Type | Constitution |
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Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 29 janvier 2014 |
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Lire en ligne
Les groupes d'extrême gauche européens, les féministes et certains médias occidentaux saluent cette constitution pour son affirmation explicite des droits des minorités, de l'égalité des sexes, ainsi que sa forme de démocratie directe connue sous le nom de confédéralisme démocratique[5].