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Droit du travail en Suisse

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Le droit du travail en Suisse comprend l'ensemble des normes privées et publiques qui règlent l'activité salariée.

Le droit suisse du travail reste très libéral, permettant notamment le licenciement sans motifs et privilégiant le dialogue social (paix du travail) via les conventions collectives de travail (CCT) au détriment de la grève[1].

Historique

Bases légales

Unifié au niveau fédéral, le contrat individuel de travail (CIT) est basé sur les articles 319 à 352 du Code des obligations[2], ainsi que diverses normes de droit publiques comme la loi sur le travail (LTr)[3] et ses ordonnances d'applications[4].

Les cantons disposent de leur compétence de droit publique, qui leur permet par exemple d'imposer un salaire minimal.

Principes

Obligations de l'employé

Obligations de l'employeur

Caractéristiques

Temps de travail

Litiges

Le Palais de justice de Montbenon, siège du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le Palais de justice de Montbenon, siège du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.

Selon le canton, les conflits du travail peuvent être jugés par un tribunal de prud'hommes, qui tente d'abord une conciliation. Un modèle de « requête de conciliation en matière de litige du travail » est disponible sur le site de l'Office fédéral de la justice[5].

Notes et références

  1. Jean Christophe Schwaab, Le droit du travail en Suisse : 90 questions-réponses issues de la pratique, Loisirs et Pédagogie, (ISBN 978-2-606-01613-5), p. 106-107.
  2. Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220.
  3. Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) du (état le ), RS 822.11.
  4. Commentaires relatifs à la loi sur le travail et ses ordonnances, Secrétariat d'État à l'économie (page consultée le 28 septembre 2020).
  5. Formulaires pour les requêtes des parties, Office fédéral de la justice (page consultée le 29 septembre 2020).

Annexes

Bibliographie

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

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