Jurisprudence en droit français
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En droit français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée[1]. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par la haute cour nationale, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.