Loi littoral
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La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français les 19 et et est entrée en vigueur le [1], le lendemain de sa parution au Journal officiel. Elle comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. La loi littoral tente de trouver un équilibre entre le développement durable et la protection des espaces littoraux.
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Titre | Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral |
---|---|
Référence | NOD:1LX9862 |
Pays | France |
Territoire d'application |
Spécifique (cf. Champ d'application) |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de l'environnement |
Législature | VIIe législature de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Gouvernement Laurent Fabius |
Promulgation |
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Elle est codifiée au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme que l’on retrouve aux articles L.121-1 à L.121-51 et R.121-1 à R.121-43 depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2015-1174 du .
En 2005, le ministre de l'Équipement a fait voter une loi qui revient en partie sur le dispositif mis en place.[réf. nécessaire]
L'article premier de la loi du , aujourd'hui codifié à l'article L. 321-1 du Code de l'environnement, définit le littoral comme « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur ».