Pacte international relatif aux droits civils et politiques
résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 16 décembre 1966 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il comprend les droits et libertés classiques qui protègent les particuliers contre les ingérences de l’État, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté, etc[1].
PIDCP
Type de traité |
Convention internationale Résolution de l’Assemblée générale de l'ONU surveillée par le Comité des droits de l'homme |
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Adoption | par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI) |
Entrée en vigueur | |
Langues | anglais, chinois, espagnol, français et russe |
Le Pacte est complété par deux protocoles : le 1er daté du , et le 2e, interdisant la peine de mort, en date du .
Le Pacte II de l’ONU est entré en vigueur après la ratification par 35 États le . Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires.