Réglementation
terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La réglementation ou règlementation[1] [ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Ne doit pas être confondu avec régulation.
La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.