Rémunération dans les institutions françaises
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La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).
La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2023 et en montants bruts mensuels arrondis, à :
- 15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre,
- 10 600 € pour les autres ministres,
- 10 600 € pour les secrétaires d’État,
- 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.
Une partie du traitement perçu peut être reversée au parti (ou à l'organisme, dans le cas du CESE) de l'élu. Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale[1].