Tribunal correctionnel
chambre spécialisée du tribunal judiciaire en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police[1] (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au ). Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises[2].
En termes d'organisation judiciaire, le tribunal correctionnel est l'une des chambres[3] du tribunal judiciaire. Dans les plus gros tribunaux judiciaires, plusieurs chambres peuvent être chargées des affaires pénales. On parle alors, en les numérotant pour les distinguer, de ne chambre correctionnelle ou ne chambre du tribunal correctionnel.