Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch
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L'Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch (souvent réduit à l'acronyme ADHGB, et que l'on pourrait traduire par Code de commerce général allemand) était le premier code de commerce entièrement codifié et largement applicable en Allemagne et l'ancêtre du Code de commerce allemand (de) actuel[1]. Le terme "Allgemein" (général) signifie que le code constituait la loi semblable pour l'ensemble des États de la Confédération Germanique[2].
Faits en bref Abréviation, Territoire d'application ...
Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch
Publication de l'ADHGB pour le duché de Nassau (1861)
Abréviation | ADHGB |
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Territoire d'application |
Confédération germanique (1861-1866) confédération de l'Allemagne du Nord et Empire allemand (1866-1900) empire d'Autriche (1863-1938) Liechtenstein (depuis 1865) |
Langue(s) officielle(s) | allemand |
Type | Droit commercial |
Adoption |
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Handelsgesetzbuch
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