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Liste des anciennes communes de la Haute-Vienne
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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Haute-Vienne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom.
La liste des simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple) est données, en complément et dans la limite des données des sources, à la fin de cette page.
En 1800, le territoire du département de la Haute-Vienne comptait 228 communes[Note 1]. Très tôt, une vague importante de fusions en réduit le nombre : en 1830, elles ne sont plus que 198, un nombre proche du nombre actuel qui recense 195 communes (au 1er janvier 2025). Au cours de ces 200 années, quelques créations verront le jour jusqu'au début du XX e siècle, suivies de quelques regroupements plus récemment.

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Fusions de communes
2019
- Saint-Pardoux-le-Lac est une commune nouvelle créée par arrêté préfectoral du qui regroupe les communes de Roussac, Saint-Symphorien-sur-Couze et Saint-Pardoux, qui deviennent communes déléguées. Cette création prend effet le [Off. 1].
- Val-d'Oire-et-Gartempe est une commune nouvelle créée par arrêté préfectoral du , rectifié le qui regroupe les communes de Bussière-Poitevine, Saint-Barbant, Darnac et Thiat, qui deviennent communes déléguées. Cette création prend effet le [Off. 2].
2016
- Val d'Issoire est une commune nouvelle créée par arrêté préfectoral du qui regroupe les communes de Bussière-Boffy et Mézières-sur-Issoire, qui deviennent communes déléguées. Cette création prend effet le [Off. 3].
1982
- Morterolles-sur-Semme, voit sa fusion association avec Bessines-sur-Gartempe devenir une fusion simple par arrêté préfectoral du [C.O.G. 1].
1974
- Saint-Nicolas-Courbefy est rattachée à Bussière-Galant, par l'arrêté préfectoral du , qui prend effet le . C'est une fusion association[Off. 4].
1973
- Milhaguet est rattaché à Marval par l'arrêté préfectoral du , qui entre en vigueur le . C'est une fusion association[Off. 5].
- Morterolles-sur-Semme est rattachée à Bessines-sur-Gartempe, par l'arrêté préfectoral du , qui prend effet le . C'est une fusion association qui deviendra une fusion simple en 1982[Off. 6].
- Saint-Priest-le-Betoux est rattachée à Saint-Sornin-Leulac par l'arrêté préfectoral du . C'est une fusion association[Off. 7].
1962
- Beaune-les-Mines est rattachée à Limoges par le décret du [Off. 8].
1836
- Plénartige est rattachée à Nedde par l'ordonnance du [Off. 9].
- Saint-Priest-les-Vergnes est rattachée à Sainte-Anne par l'ordonnance du , donnant naissance à Sainte-Anne-Saint-Priest[Off. 9].
1829
- Boubon est rattachée à Cussac par l'ordonnance du qui confirme son rattachement provisoire de 1803[Note 2],[Cass. 1].
- Bussière-Rapy est rattachée à Saint-Amand-Magnazeix par ordonnance du [Note 2],[Cass. 2].
- Bussy-Varache est rattachée à Eymoutiers par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 3].
- Champeaux est rattachée à Gajoubert par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 4].
- La Villeneuve est rattachée à Rempnat par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 5].
- Lagarde-Saint-Gérald est rattachée à Roussac par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 6].
- Les Allois sont rattachées à La Geneytouse par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 7].
- Mounisme est rattachée à Saint-Ouen-sur-Gartempe par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 8]
- Pont-Saint-Martin est rattachée à Saint-Bonnet-de-Bellac, pour sa partie à l'ouest de la Gartempe, et à Saint-Sornin-la-Marche, pour l'autre partie de son territoire, par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 9].
- Royère-hors-la-Roche est rattachée à La Roche-l'Abeille par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 10].
- Saint-Amand-le-Petit est rattachée à Peyrat-le-Château par l'ordonnance du . Elle sera rétablie en 1874[Note 2].
- Saint-Martinet est rattachée à Meilhac par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 11].
- Saint-Pierre-Château est rattachée à Eymoutiers par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 12].
- Saint-Pierre-la-Montagne est rattachée à Saint-Léger-la-Montagne par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 13].
- Texon est rattachée à Flavignac par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 14].
- Vacqueur est rattachée à Bellac par l'ordonnance royale du , qui confirme la décision du Directoire du district de 1794[Note 2],[Cass. 15].
- Videix est rattachée à Saint-Gervais et, la petite section des Boisseries, à Pressignac (Charente) par l'ordonnance du [Cass. 16].
1824
- Saint-Christophe-en-Dognon est rattachée à Sauviat-sur-Vige par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 17].
- Voulons est rattachée au Dorat par l'ordonnance du [Note 2],[Cass. 18].
1818
1816
- Villefavard est rattachée à Droux. Elle sera rétablie en 1827.
1806
- Aigueperse-et-Combret est rattachée à Saint-Bonnet-Briance par le décret du [Note 2],[Cass. 19].
1805
- Biennat est rattachée, définitivement, à Rochechouart par décret du 5 floréal an XIII, le [Note 2],[Cass. 20]. Le même décret rattache à cette même commune près d'un quart de la commune de Vayres.
1803
- Boubon est rattachée à Cussac par l'arrêté daté du 25 fructidor an XI, , rattachement confirmé en 1829[Cass. 1].
- Le Buis et Saint-Symphorien-sur-Couze sont provisoirement fusionnées par l'arrêté préfectoral daté du 27 fructidor an XI, le . Elles seront rétablies en 1832[Note 2].
- Milhaguet est rattachée à La Chapelle-Montbrandeix par l'arrêté préfectoral daté du 25 fructidor an XI, le [Note 2]. Elle sera rétablie en 1845 et rattachée à Marval en 1973.
1800
- Biennat est rattachée provisoirement à Rochechouart par arrêté préfectoral du 26 frimaire an IX, le , puis définitivement en 1805[Note 2].
- Château-hors-Chervix est rattachée à Chervix donnant naissance à Château-Chervix en 1800[Note 2],[Cass. 21].
- Chenevières est rattachée aux Cars et en sera distraite pour intégrer celle de Pageas en 1855[Note 2],[Cass. 22].
- Courbefy est rattachée à Saint-Nicolas[Note 2],[Cass. 23], qui devient Saint-Nicolas-Courbefy, en 1919, et sera rattachée à Bussière-Galant en 1973.
- Masléon est rattachée à Roziers-Saint-Georges, donnant naissance à Roziers-Masléon. Elles seront rétablies en 1831.
1795
- Glandon est rattachée à Saint-Yrieix-la-Perche par l'arrêté daté du 20 ventôse an III, le . Elle sera rétablie en 1902[Note 2],[Cass. 24].
1794
- Vacqueur est rattachée à Bellac, par une décision provisoire du Directoire du district daté du 9 pluviôse an II, le . Ce rattachement confirmé en 1829[Note 2],[Cass. 15].
1793 ou 1794
1791-1792
- Le Chalard est rattachée à Ladignac par la décision du directoire départemental du . Elle sera rétablie en 1867[Note 2],[Cass. 26].
- La Brugère est rattachée à Limoges le [Note 2],[Cass. 27].
- La Cité-de-Limoges est rattachée à Limoges le [Note 2],[Cass. 28].
- Saint-Christophe est rattachée à Limoges le [Note 2],[Cass. 29].
- Sainte-Claire-Soubrevas est rattachée à Limoges le [Note 2],[Cass. 30].
- Uzurat est rattachée à Couzeix, pour sa partie en rive droite de l'Aurence, et à Limoges, pour l'autre partie de son territoire, le [Note 2],[Cass. 31].
1790
- Beaulieu est rattachée à Peyrat-le-Château en 1790[Note 2],[Cass. 32].
- Cheissoux est rattachée à la commune de Champnétery en 1790[Cass. 33]. Elle en sera distraite en 1826 pour intégrer celle de Bujaleuf dont elle sera détachée pour devenir une commune en 1905[Note 2].
- Lageyrat est rattachée à Châlus en 1790[Cass. 34].
- Lastours est rattachée à Rilhac en 1790, donnant naissance à Rilhac-Lastours.
- Montbrun est rattachée à Dournazac en 1790[Cass. 35].
Dates incertaines
- Aubesaigne est rattachée à La Porcherie entre 1795 et 1801[Note 2],[Cass. 36].
- Combret est rattachée à Aigueperse entre 1790-1794, qui devient Aigueperse-et-Combret[Note 2],[Cass. 37].
- Conore est rattachée à Peyrilhac entre 1801-1806[Note 2],[Cass. 38].
- Freissinet est rattachée à Saint-Priest-Ligoure entre 1795-1800[Note 2],[Cass. 39].
- La Bretagne est rattachée à Saint-Junien entre 1790-1794[Note 2],[Cass. 40].
- La Rochette est rattachée à Saint-Yrieix-la-Perche entre 1790-1794[Cass. 41].
- Laguzet est rattachée à Saint-Junien-les-Combes avant 1801[Note 2],[Cass. 42].
- Moustiers est rattachée à Verneuil entre 1795-1800, donnant naissance à Verneuil-Moustiers[Note 2],[Cass. 43].
- Quinsac est rattachée à Saint-Yrieix-la-Perche avant 1806[Note 2],[Cass. 44].
- Tarn est rattachée à Aixe-sur-Vienne entre 1790-1794[Note 2],[Cass. 45].
- Villevaleix est rattachée à Sainte-Anne après 1800[Note 2],[Cass. 46]
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Créations ou rétablissements de communes
1928
- Création de Saillat par démembrement de Chaillac-sur-Vienne le [Off. 10]. Elle deviendra Saillat-sur-Vienne en 1953.
1905
1902
- Rétablissement de Glandon à partir de Saint-Yrieix-la-Perche, dont elle faisait partie depuis 1795, par la loi du [Off. 12].
1890
1874
- Rétablissement de Saint-Amand-le-Petit à partir de Peyrat-le-Château, dont elle fait partie depuis 1829, par le décret du [Off. 14].
1867
1861
1845
- Rétablissement de Milhaguet à partir de La Chapelle-Montbrandeix par l'ordonnance du [Note 2]. Elle sera rattachée à Marval en 1973.
1832
- Rétablissement des communes du Buis et de Saint-Symphorien-sur-Couze fusionnées provisoirement en 1803[Note 2].
1831
- Rétablissement de Masléon et Roziers-Saint-Georges du démembrement de Roziers-Masléon créent en 1800.
1827
- Rétablissement de Villefavard à partir de Droux, réunie à celle-ci en 1816, par l'arrêté préfectoral du .
1800
1792
- Création de Bosmie-l'Aiguille par démembrement de la partie au sud de la Vienne d'Isle, augmentée des sections des Landes (prise à la commune de Beynac) et de Saint-Paul (prise à la commune de Condat-sur-Vienne).
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Modifications des noms officiels des communes
Résumé
Contexte
1995
- Azat-le-Riz devient Azat-le-Ris le [Off. 17].
1979
- Cognac-le-Froid devient Cognac-la-Forêt par le décret du [Off. 18].
1967
- Bosmie devient Bosmie-l'Aiguille par le décret du [Off. 19].
1962
- Beaumont devient Beaumont-du-Lac par le décret du , à la suite de la construction du Lac de Vassivière dont la commune est riveraine[Off. 20].
1953
- Saillat devient Saillat-sur-Vienne par le décret du [Off. 21].
1936
- Jabreilles devient Jabreilles-les-Bordes par le décret du [Off. 22].
1933
Toutes ces communes ont changé de nom par le même décret du .[Off. 23]
- Beaune devient Beaune-les-Mines. Elle sera finalement rattachée à Limoges en 1962.
- Bersac devient Bersac-sur-Rivalier.
- Maisonnais devient Maisonnais-sur-Tardoire.
- Saint-Martial devient Saint-Martial-sur-Isop
- Vicq devient Vicq-sur-Breuilh
1919
Toutes ces communes ont changé de noms par le même décret du .[Off. 24]
- Bessines devient Bessines-sur-Gartempe
- Bonnac devient Bonnac-la-Côte
- Chaillac devient Chaillac-sur-Vienne
- Champagnac devient Champagnac-la-Rivière
- Cognac devient Cognac-le-Froid, qui deviendra Cognac-la-Forêt en 1979.
- Condat devient Condat-sur-Vienne
- Dompierre devient Dompierre-les-Églises
- La Croisille devient La Croisille-sur-Briance
- La Croix devient La Croix-sur-Gartempe
- La Jonchère devient La Jonchère-Saint-Maurice
- Ladignac devient Ladignac-le-Long
- Le Palais devient Le Palais-sur-Vienne
- Mailhac devient Mailhac-sur-Benaize
- Morterolles devient Morterolles-sur-Semme, qui sera rattachée à Bessines-sur-Gartempe en 1973.
- Neuvic devient Neuvic-Entier
- Saint-Brice devient Saint-Brice-sur-Vienne
- Saint-Genest devient Saint-Genest-sur-Roselle
- Saint-Just devient Saint-Just-le-Martel
- Saint-Léonard devient Saint-Léonard-de-Noblat
- Saint-Nicolas devient Saint-Nicolas-Courbefy, qui sera rattachée à Bussière-Galant en 1973.
- Saint-Ouen devient Saint-Ouen-sur-Gartempe
- Saint-Symphorien devient Saint-Symphorien-sur-Couze
- Saint-Vitte devient Saint-Vitte-sur-Briance
- Saint-Yrieix devient Saint-Yrieix-la-Perche
- Sauviat devient Sauviat-sur-Vige
1905
- Saint-Hilaire-Lastours devient Saint-Hilaire-les-Places par le décret du [Off. 25].
1901
- Saint-Bonnet-la-Rivière devient Saint-Bonnet-Briance par l'arrêté préfectoral du [Off. 26].
1896
- Le Châtenet devient Le Châtenet-en-Dognon par le décret du [Off. 27].
- Les Chézeaux devient Les Grands-Chézeaux par le décret du [Off. 28].
1888
- Mézières devient Mézières-sur-Issoire par le décret du [Off. 29].
Date inconnue
- Peyrat devient Peyrat-de-Bellac à une date inconnue.
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Communes associées
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
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Rattachements des sections de communes
Résumé
Contexte
Cette section contient une liste des divers rattachements de sections de 2 communes voisines dont des traces existent dans les sources.
2005
- La section de Laugerie est distraite de Feytiat et est rattachée à Limoges (58 ha., 26 habitants) le . Ce rattachement se fait pour que le golf de Limoges se trouve entièrement dans Limoges[Note 2].
1985
- La commune de Bussière-Boffy cède une portion de territoire (6 habitants) à celle de Gajoubert par l'arrêté préfectoral du .
1976
- Des portions de territoire sont échangées entre les communes d'Aixe-sur-Vienne et d'Isle par le décret du [Off. 30].
1974
- La commune de Magnac-Laval cède une portion de territoire à celle de Dinsac par le décret du [Off. 31].
1970
- La section de Fombesse (comptant 12 habitants et d'une superficie de 28 hectares, 30 ares et 50 centiares) est distraite de la commune de Bonnac-la-Côte et rattachée à celle de Saint-Jouvent par le décret du [Off. 32].
1966
1964
1959
- Les lieuxdits de la Borie, Lâge, Landrevie, Bouchetort, le Mazaubrun, Chareille et la Petite Jaligne sont distraits de la commune de Pageas et rattachés à celle de Châlus par l'arrêté préfectoral du [Off. 35]. 92 habitants changent ainsi de commune sur un territoire d'une superficie de 250 hectares 15 ares et 76 centiares.
1958
1953
- La section de Villard est distraite de Fromental et est rattachée à Bessines-sur-Gartempe par l'arrêté préfectoral du [Off. 37].
1938
- La section du Moulin-du-Retour est distraite de Saint-Yrieix-la-Perche et est rattachée au Chalard par une décision du Conseil général du .
1875
- La section des Adoux est distraite de Jabreilles pour être rattachée à celle de La Jonchère par le décret du [Off. 38].
1874
- La section de Puytignon est distraite de Saint-Martin-le-Vieux et est rattachée à celle de Beynac par le décret du [Off. 39].
1867
- Les sections de Serre et de la Védrenne sont distraites de Peyrat-le-Château et rattachées à Augne par la loi du [Off. 40]. En fait ces sections faisaient partie de la commune de Saint-Amand-le-Petit qui était alors, provisoirement, rattachée à Peyrat-le-Château (de 1829 à 1874).
1855
- L'ancienne commune de Chenevières, section de celle des Cars depuis 1800, est rattachée à celle de Pageas par la loi du [Off. 41].
1847
- Les villages de Puy-Chaffrat, Puy-Laurent, la Clidière et les Landes sont distraits de la commune de Saint-Georges-les-Landes et rattachés à celle des Grands-Chézeaux par la loi du [Off. 42].
1836
- La section de Pin-les-Fougères est distraite de Saint-Amand-Magnazeix et rattachée à Morterolles par l'ordonnance du [Off. 43].
1835
- Le domaine de La Monnerie est distrait de la commune de Tersannes et est rattaché à Magnac-Laval par l'ordonnance du .
1833
- Les villages d'Épied et Mondouhaut sont distraits de la commune de Roziers, dont ils constituent une enclave entre Neuvic-Entier, Bujaleuf et Masléon, et sont rattachés à cette dernière par l'ordonnance du .
- La section de Neuvialle est distraite de Peyrat-le-Château et est rattachée à Nedde par l'ordonnance du . En fait cette section faisait partie de la commune de Saint-Amand-le-Petit qui était alors, provisoirement, rattachée à Peyrat-le-Château (de 1829 à 1874).
- La forge Champvert enclavée dans la commune de La Croisille est détachée de Saint-Vitte pour être rattachée à La Croisille. En échange, la commune de Saint-Vitte récupère des territoires détachés de La Croisille, par la loi du [Off. 44]. La nouvelle limite suit le cours de la rivière Briance.
- Des portions de territoire sont échangées entre les communes de Vidaix et de Pressignac (département de la Charente) par la loi du [Off. 45].
1832
- La section d'Exidioux est distraite de Domps et est rattachée à Saint-Gilles-les-Forêts suivant un projet de cette année peut-être par l'ordonnance du [Note 3]. La rivière Combade devenant ainsi la limite entre les 2 communes.
1831
- Des portions de territoire sont échangées entre les communes d'Arnac-la-Poste et La Souterraine (département de la Creuse) par la loi du [Off. 46].
- La commune de Nouic cède des portions de territoire aux communes de Bussière-Boffy et de Saint-Christophe (département de la Charente) par la loi du [Off. 47].
1829
- Le domaine de La Crocherie est distrait de Meuzac et est rattaché à Montgibaud (Corrèze) par l'ordonnance du .
- Les villages de Champvieux et de Theil de Virat sont distraits de Saint-Yrieix et rattachés à Jumilhac-le-Grand (département de la Dordogne), alors que les villages de Laurière, le Breuil, Chambareille, Puyredon, Montluc, la Salesse et la Brunerie sont distraits de Jumilhac-le-Grand et rattachés à Saint-Yrieix, tout cela par la loi du [Off. 48].
- Une portion enclavée de Lacelle (département de la Corrèze) est rattachée à La Villeneuve (ancienne commune aujourd'hui rattachée à Rempnat) par l'ordonnance du [Off. 49].
1827
- Quelques portions de Champeaux sont rattachées à Bussière-Boffy par l'ordonnance du
1826
- L'ancienne commune de Cheissoux, section de Champnétery depuis 1790, est distraite de celle-ci et est rattachée à celle de Bujaleuf par l'ordonnance du . Elle sera rétablie en 1905. En 1826, Champnétery obtient en compensation de la perte de Cheissoux, que les 3 sections de Prat, Mascrochet et Le Mazet soient distraites de Bujaleuf et lui soient rattachées.
1814
- Le domaine de Piquette est distrait de La Porcherie et est rattaché à La Mongerie (Corrèze) par le décret du .
1805
- La section de Babaudus est distraite de Vayres (environ le quart de celle-ci), et est rattachée à Rochechouart par le décret du 5 floréal an XIII, le , décret qui confirme aussi la fusion de la commune de Biennat à cette même commune.
Date incertaine
- La section des Fayannauds est distraite de Couzeix et est rattachée à Limoges vers 1972. Ce rattachement se fait dans l'optique de la construction de l'aéroport de Limoges-Bellegarde qui se trouve, grâce à ce rattachement, entièrement dans la commune de Limoges.
- La section du Cluzeau est distraite d'Isle et est rattachée à Limoges vers 1975. Ce rattachement se fait dans l'optique de la construction du Centre hospitalier régional universitaire de Limoges qui se trouve, grâce à ce rattachement, entièrement dans la commune de Limoges.
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Sources
- Les pages Wikipédia des communes.
- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
- Pour les rattachements de sections communales :
- Répertoire numérique détaillé de la série O - Administration et comptabilité communales du département de la Haute-Vienne de 1800 à 1940, dont une version simplifiée est disponible sur le site des Archives départementales de la Haute-Vienne.
- Les plans du cadastre napoléonien des communes.
- L'historique des communes, depuis 1930, sur le site de L'INSEE.
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Notes et références
Notes
- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Haute-Vienne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 177-181 (lire en ligne)
- Archives départementales de Haute-Vienne, « Tableau des circonscriptions administratives contemporaines », sur archives.haute-vienne.fr
- « Plan de rattachement d'Exidioux », sur www.culture.gouv.fr, (consulté le )
Sources officielles
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12803 (lire en ligne
)
- « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8836 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12784 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1456 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant rattachement à la ville de Limoges (...) de la commune de Beaune-les-Mines (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10813 (lire en ligne
)
- « Ordonnance du roi n° 6310 portant ... (Art. 3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 255 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en commune distincte la section de Saillat, dépendant de la commune de Chaillac-sur-Vienne (Haute-Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 202 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Cheissoux, distraite de la commune de Bujaleuf (Haute-Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 1134 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 2798 (lire en ligne)
- « Loi délimitant à nouveau le territoire communal de Solignac et du Vigen (Haute-Vienne) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41, , p. 728 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 3656 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9, , p. 878 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte la section du Chalard, distraite de la commune de Ladignac (Haute-Vienne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 764 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 9652 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 18, , p. 700 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 16810 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 9595 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2657 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3677 (lire en ligne
)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saillat (Haute-Vienne) », Journal officiel de la République française, , p. 7157 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3819 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6335-6336 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2250 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7142 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 30903 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 52, , p. 819 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 30941 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 52, , p. 883 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 19793 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37, , p. 472 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 7332 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 3084 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3137 (lire en ligne
)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Dournazac (...) et de Châlus (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5397 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9347 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10776 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 391 (lire en ligne
)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5861 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 5022 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12, , p. 102 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 3069 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8, , p. 751 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait les sections de Serre et de la Védrenne de la commune de Peyrat-le-Château et les réunit à la commune d'Augne (Haute-Vienne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 781 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Chenevières de la commune des Cars et la réunit à la commune de Pageas (Haute-Vienne) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 275 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 575 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6221 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 99 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5, , p. 157 (lire en ligne)
- « Loi qui modifie la circonscription des départements de la Charente et de la Haute-Vienne », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5, , p. 326 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2, , p. 144 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 3, , p. 51 (lire en ligne)
- « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (vingt-sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10, , p. 203 (lire en ligne)
- « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du royaume (vingtième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10, , p. 201 (lire en ligne)
Autres références
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Haute-Vienne 1975-2015 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Boubon », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Bussière-Rapy », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Bussy-Varache », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Champeaux », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Villeneuve », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Lagarde-Saint-Gérald », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Les Allois », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Mounisme », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Pont-Saint-Martin », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Royères-hors-la-Roche », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Martinet », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Pierre-Château », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Pierre-la-Montagne », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Texon », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Vacqueur », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Videix », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Christophe-en-Dognon », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Voulons », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Aigueperse », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Biennat », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Chervix », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Chenevières », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Courbefy », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Glandon », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Folventour », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Le Chalard », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Brugère », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Cité de Limoges », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Christophe », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Sainte-Claire-Soubrevas », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Uzurat », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Beaulieu », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Cheissoux », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Lageyrat », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Montbrun », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Aubesaigne », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Combret », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Conore », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Freissinet », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Bretagne », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Rochette », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Laguzet », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Moustiers », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Quinsat », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Tarn », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Villevaleix », sur cassini.ehess.fr
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