Assemblée parlementaire franco-allemande
assemblée composée de 50 députés francais et 50 députés allemand visant a renfocer leur coopération / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Assemblée parlementaire franco-allemande (en allemand Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung) est une institution binationale entre la France et l'Allemagne, les deux plus puissants États membres de l'Union européenne, instituée par l'Accord parlementaire franco-allemand du [1].
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franco-allemande
Type | Assemblée parlementaire |
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Création | 25 mars 2019 |
Lieu | Paris et Berlin |
Co-présidentes |
Yaël Braun-Pivet (depuis le 28 juin 2022) Bärbel Bas (depuis le 26 octobre 2021) |
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Co-présidents du Bureau |
Brigitte Klinkert (depuis le 7 novembre 2022) Nils Schmid (depuis le 21 février 2022) |
Membres | 99 membres |
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Groupes politiques |
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Site web |
APFA DFPV |
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Cet accord est l'aboutissement des travaux du groupe de travail franco-allemand[2] créé à l'occasion du 55e anniversaire du traité de l'Élysée le . Composé de neuf députés français et neuf députés allemands, il a présenté son projet d'accord le . L'Assemblée nationale côté français et le Bundestag côté allemand ont respectivement adopté une proposition de résolution et un texte relatifs à la coopération parlementaire franco-allemande le et le . L'accord est signé le par les présidents des deux chambres[1].
L'Assemblée est chargée de veiller à la mise en œuvre des dispositions du traité d'Aix-la-Chapelle, d'élaborer des propositions visant à institutionnaliser la coopération franco-allemande, notamment à l'échelle transfrontalière, ainsi que de promouvoir la mise en œuvre conjointe des directives européennes[1].
Elle est composée de 50 députés de l'Assemblée nationale et de 50 députés du Bundestag, qui se réunissent au moins deux fois par an selon le Règlement de l'APFA, alternativement en France et en Allemagne[3]. La composition de l'APFA doit tenir compte de l'ensemble des groupes politiques des deux parlements et des relations de majorité.
Elle est co-présidée par Yaël Braun-Pivet (présidente de l'Assemblée nationale) et Bärbel Bas (présidente du Bundestag).