Audience nationale
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L’Audience nationale (en espagnol : Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale. Elle a son siège à Madrid.
Audience nationale | |
Siège de l'Audience nationale, à Madrid. | |
Nom officiel | Audiencia Nacional |
---|---|
Juridiction | Espagne |
Type | Tribunal à compétence nationale |
Langue | Espagnol |
Création | |
Siège | 14, rue Goya 28001 Madrid |
Coordonnées | 40° 25′ 30″ nord, 3° 41′ 13″ ouest |
Président | |
Nom | José Ramón Navarro (es) |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | poderjudicial.es |
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Elle est composée d'un président, des président des chambres et de magistrats. Elle est réservée pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par le Tribunal suprême.
Elle réunit les compétences juridictionnelles suivantes :
La loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) institue des juridictions dont la compétence est liée à celles de l'Audience nationale, mais qui n'en font pas partie :
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