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Le Centre médical de la Bourse (CMB) est un service interprofessionnel de santé au travail (SIST) dont l’activité est régie par le Code du travail. L’équipe pluridisciplinaire du CMB conseille et accompagne les employeurs dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et assure le suivi de la santé au travail de leurs salariés. Le CMB a fusionné le 1er août 2021 avec le CMPC (Centre Médical de la Publicité et de la Communication) pour devenir Thalie Santé, service de prévention et de santé au travail spécialiste des entreprises culturelles et créatives (domaine de la culture, des médias et de la communication).
Au-delà de la visite médicale individuelle, le CMB développe des actions :
La loi du portant réforme de la santé au travail définit les quatre missions des services de santé au travail (art. L4622-2 Code du travail) :
Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire.
Secteur d'activité | Compétence géographique du CMB |
---|---|
Tous secteurs d’activité (hors BTP) | Paris |
Spectacle (salariés permanents et enfants du spectacle) | Ile-de-France |
Spectacle (salariés intermittents du spectacle) | France entière |
Le CMB dispose d’une approbation de compétence et d'agrément de la direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE[1]). Cet agrément comprend notamment une compétence spécifique pour le suivi de la santé au travail des enfants du spectacle dans cette région.
Par ailleurs, l’accord interbranches du , étendu par l’arrêté du , mandate le CMB pour le suivi de la santé au travail des intermittents du spectacle sur le territoire national. Cet accord mentionne également le suivi de la santé au travail des mineurs de moins de 16 ans (article 3).
Environ 90 personnes forment l’équipe pluridisciplinaire du CMB :
L’emploi d’un enfant du spectacle constitue une dérogation à l’interdiction d’emploi des moins de seize ans prévue par le Code du travail (Art. L7124-1 du code du travail). Cette dérogation est soumise à une autorisation individuelle préalable accordée par le préfet sur avis conforme d’une commission.
Pour ce faire, l’employeur adresse une demande d’autorisation accompagnée d’un dossier au préfet du département où se situe le siège social de son entreprise. Pour la région Ile-de-France, le dossier est déposé à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS[2]). Il doit contenir un avis d’aptitude délivré par un médecin du travail statuant sur l’aptitude de l’enfant pour le rôle(ou la prestation scénique) pour lequel la demande est déposée.
Le CMB est le seul service de santé au travail en France à être agréé pour le suivi des enfants du spectacle. Leur suivi est ainsi effectué par les médecins du travail du CMB pour l’Ile-de-France, tandis qu’en région les enfants sont suivis par des médecins généralistes et des pédiatres.
Le décret du , relatif au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode, a légitimé la collaboration entre le CMB et les pouvoirs publics.
Le CMB a en effet travaillé avec les pouvoirs publics pour établir un référentiel destiné aux généralistes et aux pédiatres examinant des enfants du spectacle hors Ile de France afin d’assurer une égalité de traitement pour tous. En 2008, un référentiel spécifique pour l’examen médical[3] a vu le jour.
À la suite du décret du 24 aout 2007, un autre texte réglementaire est paru : l’arrêté du , relatif au contenu de l’examen médical préalable à l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode.
Constitué d’une équipe pluridisciplinaire, le pôle enfant dispose de toutes les compétences pour un suivi complet et adapté. Ce pôle a le privilège d’examiner ces jeunes travailleurs du plus jeune âge (3 mois) à l’adolescence (16 ans). Ils sont reçus pour des rôles ou des prestations scéniques variés : comédien au cinéma ou au théâtre, comédien pour des doublages de film, artiste de cirque, danseur, chanteur…
Plusieurs compétences concourent au suivi de ces artistes en herbe :
L’équipe du CMB travaille en étroite collaboration avec les DDCS d’Ile-de-France.
La visite médicale des enfants du spectacle présente une spécificité véritable qui n’est pas un examen de pédiatrie. Elle a pour objet de vérifier que le travail proposé n’aura pas d’impact sur la santé de l’enfant d’un point de vue tant physique que psychologique.
Lors de cette visite, le médecin s’intéresse à l’enfant dans sa globalité. Il prend ainsi en compte sa santé mais aussi son parcours scolaire (s’il est en âge d’être scolarisé) afin de prévenir les effets néfastes de la professionnalisation sur son développement, son insertion sociale et son futur parcours professionnel.
En cas de besoin, le médecin du travail peut s’appuyer sur les compétences de l’équipe pluridisciplinaire pour déterminer l’aptitude de l’enfant du spectacle. Il peut également conseiller l’employeur pour adapter le rôle / la prestation scénique afin de protéger l’enfant.
Finalement, le médecin du travail prend en compte les besoins et contraintes de chacun : enfant du spectacle, parents, État (représenté par la commission) et employeur (production, réalisateur...). Des actions en milieu du travail ou un suivi peuvent également être mis en place lors de la réalisation du travail.
Avec le pôle enfant du CMB, l’enfant bénéficie ainsi du soutien de spécialistes avant, pendant et après le rôle / la prestation scénique.
S’il s’agit d’un film ou d’un doublage, la lecture du scénario est l’une des étapes incontournables du suivi des enfants du spectacle. L’équipe s’intéresse à l’histoire en elle-même, à son cadre géographique, historique, environnemental, à l’atmosphère du récit et à la symbolique du rôle qui a toujours un impact psychologique sur l’enfant. Quel que soit le type de projet auquel participe l’enfant (film, musique, danse…), l’équipe s’attarde sur :
Le médecin du travail exerce alors un rôle de conseil auprès de l’employeur pour la prévention des risques. Il peut rechercher avec lui des solutions adaptées pour éviter la mise en danger physique et psychique des enfants et leur professionnalisation.
La visite médicale est un moment privilégié pour évaluer les capacités physique et psychique de l’enfant au regard de l’analyse préalablement réalisée. Une visite médicale a lieu à chaque nouveau contrat de travail. Lors de la visite médicale, le médecin du travail :
À la suite de l’examen médical et à l’entretien avec l’enfant, le médecin du travail peut délivrer un avis d’aptitude. Trois types de conclusions peuvent figurer sur la fiche d’aptitude:
Le CMB transmet ensuite l’avis d’aptitude à la commission chargée de statuer sur la demande d’autorisation de travail déposée par l’employeur.
Le pôle enfant conseille les employeurs (producteurs, metteurs en scène…) en matière de prévention des risques. Il est amené à les rencontrer et à se déplacer sur les lieux de travail dans le cadre de ce que l’on appelle en santé au travail des « actions en milieu du travail ».
Les principaux obstacles à l’action en milieu du travail résident dans l’éloignement des lieux d’activité, la courte durée de certains projets, les changements d’organisation de dernière minute, la transmission tardive des scénarios, des plans de travail et autres éléments d’informations.
En France, le médecin du travail au centre médical de la Bourse est un médecin du travail s'occupant de la prévention des risques courus par les enfants du spectacle. Ce médecin doit déterminer s'il y a ou non contre-indication pour un enfant de moins de seize ans, de participer à un spectacle et informe le président du tribunal pour enfants de ses conclusions[4].
Le médecin du travail doit confronter les résultats de son examen clinique, les antécédents de l'enfant avec les conditions de réalisation du spectacle et le contenu du scénario. Il peut ainsi juger de la capacité physique et psychique de l'enfant à participer à la production et à jouer certains rôles.
Les médecins refusent d'autoriser les scènes de nu et d'amour chez ces enfants, et sont particulièrement attentifs au suivi psychiatrique d'enfants devant subir des violences dans le scénario.
Le service de médecine du travail du Centre Médical Bourse doit déménager dans les locaux du Pôle santé Bergère, dans le 9e arrondissement de Paris, inauguré le 2 décembre 2019 par la maire du 9e arrondissement, Delphine Bürkli, et le président d'Audiens Care et ancien directeur général du groupe Audiens, Patrick Bézier[5],[6].
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