Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .

Faits en bref Langue(s) officielle(s), Adoption ...
Code pénal
Présentation
Langue(s) officielle(s) français, néerlandais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 9 juin 1867

Lire en ligne

Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]

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Notes et références

Bibliographie

Annexes

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