Commission des Affaires sociales (Sénat)
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Au Sénat français, la commission des Affaires sociales (SOCI[alpha 1]) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission permanente |
Création | et (64 ans) |
Composition | 51 membres |
Bureau
Président |
Philippe Mouiller (REP) Depuis le (moins d’un an) |
---|---|
Rapporteur général |
Élisabeth Doineau (UC) Depuis le (2 ans) |
Autres membres |
11 vice-présidents 5 secrétaires |
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Philippe Mouiller (Les Républicains) à partir du .